Lambiotte — 17MAR000966 — Traitement des eaux de ruissellement 2018-2020

ADEME

Les prestations objets de la présente consultation consistent à traiter les eaux de ruissellement du site Lambiotte à Prémery (58), ce qui comprend notamment:
— l'amené et le repli des installations de traitement,
— gestion et exploitation du système de traitement du 2.2.2018 au 30.6.2020.
Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 17MAR000966
Brève description:

Les prestations objets de la présente consultation consistent à traiter les eaux de ruissellement du site Lambiotte à Prémery (58), ce qui comprend notamment: — l'amené et le repli des installations de traitement, — gestion et exploitation du système de traitement du 2.2.2018 au 30.6.2020. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.robin@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-02-02 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360426
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Une visite unique du site est fixée au 27.9.2017 à 15:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre. Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 26.9.2017 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de la présente consultation consistent à traiter les eaux de ruissellement du site Lambiotte à Prémery (58), ce qui comprend notamment:

— l'amené et le repli des installations de traitement,

— gestion et exploitation du système de traitement du 2.2.2018 au 30.6.2020.

Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par le candidat): oui.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

g) En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

Situation économique et financière:

C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du traitement des eaux réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 10 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Florian Philippon
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Une visite unique du site est fixée au 27.9.2017 à 15:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre.

Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 26.9.2017 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf article L 551-1 et suiv. du Code de justice administrative;

Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 176-360426 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18MAR000066
Brève description:

Les prestations objets de la présente consultation consistent à traiter les eaux de ruissellement du site Lambiotte à Prémery (58), ce qui comprend notamment: — l'amené et le repli des installations de traitement, — gestion et exploitation du système de traitement du 2.2.2018 au 30.6.2020. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.

Valeur totale du marché: 243206.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226693
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360426
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion et exploitation du système de traitement du 2.2.2018 au 30.6.2020. Ce qui comprend également les analyses d'auto-contrôle, les analyses par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports périodiques de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 099-226693 (2018-05-25)

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