La présente consultation concerne les prestations d'interprétation et de traduction pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur. Lot 1: prestations d'interprétation, lot 2: prestations de traduction

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
lot 1: prestations d'interprétation pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT.
Lot 2: prestations de traduction pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2017-09-21 Informations complémentaires
2017-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2017-408
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés: lot 1: prestations d'interprétation pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT. Lot 2: prestations de traduction pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339950
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. Dépôt par porteur: la même que ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
lot 1: prestations d'interprétation pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT.
Lot 2: prestations de traduction pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'interprétation pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations de traduction pour la Région Provence- alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat à répondre à une demande urgente sur une prestation d'interprétariat sur la base du cas pratique fourni
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat à répondre à une demande urgente sur une prestation de traduction sur la base du cas pratique fourni

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur: service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13002
Fax: +33 488107634 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Dépôt par porteur: la même que ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 165-339950 (2017-08-28)
Informations complémentaires (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés: Lot 1: Prestations d'interprétation pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT. Lot 2: Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377565
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339950
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les prestations d'interprétation devront être réalisées dans les langues suivantes: — langues A: Français, Anglais, Espagnol, Italien, Portugais, — langues B: Allemand, Néerlandais, Flamand, Catalan, Russe, Chinois, Arabe. Sur le BPU (lot 1 et 2) : Langues A: Français, Anglais, Espagnol, Italien, Portugais. Langues B: Allemand, Néerlandais, Flamand, Catalan, Russe,Chinois, Arabe. L'ouverture des plis: 09/10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Prestations d'interprétation pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Lot 2: Prestations de traduction pour la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur
Source: OJS 2017/S 184-377565 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés: Lot 1: prestations d'interprétation pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT; Lot 2: prestations de traduction pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région provence Alpes Côte-d'Azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512803
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La durée du marché est de un an à compter de la date de notification, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 Heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot 1: prestations d'interprétation pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT;
Lot 2: prestations de traduction pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
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Intitulé du lot: Prestations d'interprétation pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Brève description:
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de traduction pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Brève description:
Le montant minimum annuel du marché est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 245-512803 (2017-12-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction Services d'interprétation