L'intervention de plongeurs / scaphandriers

Grand port maritime de Rouen

Intervention de plongeurs / scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TETIS

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services d'exploration sous-marine

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Numéro de référence: 17.32
Brève description:

Intervention de plongeurs / scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploration sous-marine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275375
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre et soumis aux dispositions des articles 26.1°, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations de la présente consultation concernent l'intervention de plongeurs / scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers. Le titulaire sera amené à exécuter différents types de travaux sous-marins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre et soumis aux dispositions des articles 26.1°, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 200 000 EUR HT/an.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront disposer de l'ensemble du matériel qui serait nécessaire à l'exécution des prestations prévues au marché (voir article 1.3.1 du CCP et intégralité des postes du bordereau des prix).

Les candidats devront disposer du certificat d'identité professionnelle FNTP 763 (Travaux exécutés par scaphandriers, mention A).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché sera dispensé de constituer une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes — 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25.5.2016 (JORF n° 0126 du 1.6.2016, texte n° 32).

Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail le cas échéant.

Preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, tel qu'un extrait K-bis.

RIB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 134-275375 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention de plongeurs/scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers.

Valeur totale du marché: 381 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-516325
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275375
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016-360. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention de plongeurs/scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers les stipulations de la présente consultation concernent l'intervention de plongeurs/scaphandriers pour la réalisation de travaux sous-marins divers. Le titulaire sera amené à exécuter différents types de travaux sous-marins.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom: Tetis
Adresse postale: ZA La Verdure, boulevard Gustave Eiffel, Belleville-sur-vie
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.tetis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2017/S 246-516325 (2017-12-19)

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