L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains (+ détection d'IC/OL tous réseaux) sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire

Enedis (anciennement ERDF)

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis ainsi que les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de Localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire, pour la période 2018-2022.
Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis (anciennement ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis ainsi que les Investigations Complémentaires (IC) et les Opérations de Localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire, pour la période 2018-2022. Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317916
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale dumarché. Le montant est en effet estimé à 5 335 000EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Valeur totale estimée: 9 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements exploités par Enedis sur les départements Loire Atlantique et Vendée
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale dumarché.

Le montant est en effet estimé à 5 335 000EUR HT.

Intitulé du lot: Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis sur les départements de Sarthe, Maine et loire et Mayenne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant est en effet estimé à 4 365 000EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements de…

… Loire Atlantique et Vendée.

… Sarthe, Maine et loire et Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études de réseau électricité aérien (ETA) et études de réseau électricité souterrain (ETS) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Les aptitudes ETA/ETS correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'études pour des travaux d'extension, de renforcement ou de modification d'ouvrages électriques, Enedis confie au Titulaire la réalisation d'études qui permettent:

— l'obtention des autorisations administratives,

— le choix de la meilleure solution technico-économique

— la préparation des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

— la réalisation des travaux par un prestataire désigné par une commande ou suite à une procédure d'appel d'offres.

De plus pour réaliser les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) non intrusives sur tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, le soumissionnaire ou son sous-traitant devra être déclaré apte à minima sur le produit PGOC ou Carto V3, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Il devra également justifier d'être en possession de:

— Son certificat de prestataire de localisation des réseaux option géoréférencement et détection selon les spécifictés du référentiel fixé par l'art. 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution des travaux à proximité des réseaux.

— de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour son personnel dédié à cette activité d'étude de réalisation (obligatoire au 1er janvier 2018).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres dugroupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations de chacun d'entre eux.

Enedis accepte les GME conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le GME sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, ZAC Armor, immeuble Asturia, bât B, 4 rue Edith Piaf, CS 60409, 44800 Saint-Herblain
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFx_045360 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pourtout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tel. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 153-317916 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis ainsi que les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis sur le territoire de la Direction régionale Pays de la Loire, pour la période 2018-2022. Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504619
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317916
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché. Le montant est en effet estimé à 5 335 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis confie la mission d’étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l’obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Le montant est en effet estimé à 5 335 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis sur les départements de Sarthe, Maine et Loire et Mayenne
Informations complémentaires: Le montant est en effet estimé à 4 365 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements de…

… Loire Atlantique et Vendée

… Sarthe, Maine et Loire et Mayenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-01 📅
Nom: Atlantique ingénierie réseaux
Commune postale: Surgères
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Bretagne études services
Commune postale: Bannalec
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Sedr
Commune postale: Ploeren
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Atlantic ingénierie
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Fonvieille Jean Claude
Commune postale: Prigonrieux
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: BEP Ingénierie
Commune postale: Ligne
Nom: Société Laonnoise de travaux public
Commune postale: Étouvelles
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Topo études
Commune postale: Lisieux
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Atlantique études
Commune postale: Challans
Pays: Vendée 🏙️
Nom: Eredt
Commune postale: Saintes
Nom: Eras tpl
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Maine
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: EURL Lemonnier
Commune postale: Saint-Pierre-des-Nids
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, 16 allée des Tanneurs, bât A, 1er étage, CS 43525, 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 220-504619 (2018-11-13)

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