Investigations complémentaires sur des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs piquetage et marquage relevé sur site et géoréférencement

CAPL

Il s'agit d'un « accord-cadre à bon de commande » relatif à des prestations d'investigations complémentaires (IC), recherche par techniques non-intrusives des réseaux sensibles et non sensibles, de relevés sur site et géoréférencement, et de marquage et/ou piquetage au sol dans l'emprise des futures opérations de travaux et d'exploitation sur le périmètre d'intervention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activ'detection
• Résodétection

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: Géoaradar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198515
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: — le règlement des dépenses se fera par virement administratif, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires sera celui en vigueur pendant l'exécution du marché, — les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, — le financement est sur fonds propres, — les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées, — les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est expresse. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de reconduire le marché et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin de chaque période.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 277 avenue Francis Tonner, Aéroport Cannes Mandelieu, Hangar 16 -Entrée A
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires sera celui en vigueur pendant l'exécution du marché,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins,

— le financement est sur fonds propres,

— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées,

— les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nicetribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198515 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un «accord-cadre à bon de commande» relatif à des prestations d'investigations Complémentaires (IC), recherche par techniques non-intrusives des réseaux sensibles et non sensibles, de relevés sur site et géoréférencement, et de marquage et /ou piquetage au sol dans l'emprise des futures opérations de travaux et d'exploitation sur le périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Valeur totale du marché: 145877.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370896
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198515
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique de la CAPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par e-mail à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par e-mail, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par e-mail, aux adresses précitées).

Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Générales,bd Paul Peytal
Source: OJS 2017/S 181-370896 (2017-09-18)

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