Inventaire (délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le périmètre de 23 communes de la Communauté de communes Aunis Sud

Communauté de communes Aunis Sud

La mission du présent marché consiste à réaliser un inventaire (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le territoire de 23 communes du département de la Charente Maritime, dont 11 communes sont à cheval sur 2 sage.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
2017-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2017-Sr-01/Bo
Brève description:
La mission du présent marché consiste à réaliser un inventaire (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le territoire de 23 communes du département de la Charente Maritime, dont 11 communes sont à cheval sur 2 sage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aunis Sud
Adresse postale: 44 rue du 19 Mars 1962
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.aunis-sud.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@aunis-sud.fr 📧
Téléphone: +33 546072233 📞
Fax: +33 546077260 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120406
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché consiste à réaliser un inventaire (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le territoire de 23 communes du département de la Charente Maritime, dont 11 communes sont à cheval sur 2 sage.
Afficher plus
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Communes Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les communes de: Aigrefeuille-d'Aunis, Anaïs, Chambon, Forges, Marsais, Péré, Puyravault, Saint-Pierre-d'Amilly, Surgères, Le Thou et Virson.
Durée de l'accord: 17 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Communes Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne les communes de: Ardillières, Ballon, Breuil-La-Réorte, Chervettes, Ciré-d'Aunis, Genouillé, Landrais, Saint-Crépin, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Laurent-de-la-Barrière, Saint-Mard et Vandré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années similaires (inventaires communaux de zones humides avec concertation locale), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, avec fourniture d'un CV détaillé de chacun des agents devant intervenir et précisant son expérience professionnelle ou sa formation. Seules les personnes prévues dans le dossier de candidature participeront à l'inventaire de terrain (Cf. CCTP).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire justificatif et explicatif (moyens humains/matériels et méthode) et au regard des références du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004161400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aunis Sud: service achats/marchés publics
Courrier électronique: s.renou@aunis-sud.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).
Source: OJS 2017/S 064-120406 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché consiste à réaliser un inventaire (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le territoire de 23 communes du département de la Charente Maritime, dont 11 communes sont à cheval sur 2 Sage. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 174 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387458
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120406
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du présent marché consiste à réaliser un inventaire (identification, délimitation et caractérisation) des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sur le territoire de 23 communes du département de la Charente Maritime, dont 11 communes sont à cheval sur 2 Sage.
Afficher plus
Ce lot concerne les communes de: Aigrefeuille d'Aunis, Anais, Chambon, Forges, Marsais, Péré, Puyravault, Saint Pierre d'Amilly, Surgères, Le Thou et Virson.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Brève description:
Ce lot concerne les communes de: Ardillières, Ballon, Breuil-La-Réorte, Chervettes, Ciré d'Aunis, Genouillé, Landrais, Saint Crépin, Saint Germain de Marencennes, Saint Laurent de la Barrière, Saint Mard et Vandré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Poitiers, (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (transposant la Directive 89/665/cee du 21.12.1989).
Source: OJS 2017/S 189-387458 (2017-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DCI environnement Hydro Concept
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale