Intervention d'une coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la Sa les résidences Yvelines Essonne

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu deux ou un seul attributaire.
Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires.
Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement.
La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17-20
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu deux ou un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement. La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105801
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.lesresidences.fr Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés des Résidences Yvelines-Essonne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu deux ou un seul attributaire.

Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires.

Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement.

La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable tacitement 3 fois par année complète, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (voir ci-dessous) ou de références ou de certificats de qualification équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de la capacité de traiter des missions de niveau 1 en présentant au minimum, pour deux coordonnateurs SPS, une attestation de compétences de moins de 5 ans.

un effectif minimal de 10 coordonnateurs est imposé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attestation de compétence de niveau 1 datant de moins de 5 ans délivrée par les organismes habilités (article R.4532-17 du code du travail) doit être détenue pour au moins deux membres de l'équipe dédiée au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de la Sa Les Résidences.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.lesresidences.fr

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés des Résidences Yvelines-Essonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre ,179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 057-105801 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Dans le cadre de la présente consultation, le nombre maximal d'attributaires sera de 3. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, il pourra être retenu 2 ou un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, le marché sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 attributaires. Les soumissionnaires retenus se verront attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la Sa Les Résidences, et en fonction de leur ordre de classement. La mission du CSPS porte sur des opérations de constructions neuves, d'acquisitions améliorations, de réhabilitations, de résidentialisations, de démolitions, de gros entretiens et tous travaux à risques particuliers.

Valeur totale du marché: 89 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217546
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105801
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre — 179-191 avenue Joliot-Curie — 92020 Nanterre Cedex — tél: 01 40 97 10 10 — fax: 01 47 24 31 61 — url: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de Grande Instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 39 07 — fax: 01 39 07 39 02 —url: http://www.ca-versailles.justice.fr

Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 40971010

Pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39073907.

Source: OJS 2017/S 108-217546 (2017-06-06)

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