Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel

Communauté de communes du Pays de Lure

Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: 4 lots.400 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
Téléphone: +03 84890030 📞
Fax: +03 84890031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286557
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement financier et juridique
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau…
… etassainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement financier et juridique.
… et
assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement financier et juridique.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement technique
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau etassainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement technique.
assainissement de la CC du Pays de Lure — Accompagnement technique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement juridique et financier
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau etassainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement juridique et financier.
assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement juridique et financier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement technique
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau etassainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement technique.
assainissement de la CC du Pays de Villersexel — Accompagnement technique.
Quantité ou étendue: 4 lots.
Numéro de référence: AOO-006-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CC du pays de Lure et CC du pays de Villersexel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Situation économique et financière: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Capacité technique et professionnelle: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Lieu d’ouverture: CC du pays de Lure
Lieu: CC du pays de Lure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Villersexel
Adresse postale: 144 rue de la Prairie
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Contact
Point de contact: Franck Cunat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-006-2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +03 81826000 📞
Fax: +03 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-286557 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-055572
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-286557
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le présent marché a déjà fait l'objet d'un précédent avis d'attribution. Pour retrouver les informations complètes liées au marché, nous vous remercions de vous rendre sur l'avis: Avis d’attribution nº 017/S 226-471262.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CC du Pays de Lure et CC du Pays de Villersexel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement deloitte conseil

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck CUNAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 25044
Source: OJS 2018/S 025-055572 (2018-02-05)
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Région:
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Produits/services:
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