Groupe APRR — Collecte et traitement des déchets non dangereux

APRR

Collecte et traitement de déchets non dangereux collectés sur le réseau APRR et AREA (2ème groupe autoroutier français — 2264 kilomètres d'autoroutes en service) selon une organisation en 6 lots géographiques (5 lots sur le réseau APRR; 1 lot sur le réseau AREA) et pour les prestations suivantes:
— Collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types de déchets: tout venant, emballages vides, verre)
— Mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centre d'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.)
— Transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté,
— Tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté,
— La pesée des déchets,
— Nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-01-27	Informations complémentaires
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16 01 44
Brève description:

Collecte et traitement de déchets non dangereux collectés sur le réseau APRR et AREA (2ème groupe autoroutier français — 2264 kilomètres d'autoroutes en service) selon une organisation en 6 lots géographiques (5 lots sur le réseau APRR; 1 lot sur le réseau AREA) et pour les prestations suivantes: — Collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types de déchets: tout venant, emballages vides, verre) — Mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centre d'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.) — Transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté, — Tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté, — La pesée des déchets, — Nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Aube 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Ain 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.besson@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
Fax: +33 380776720 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016126
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Tonnages indicatifs collectés en 2015: District du Dijonnais: 250 T de déchets OM, 5 T de verre, 5 T d''emballages/District Comtois: 300 T de déchets OM/ District du Jura: 187 T de déchets OM, 1 T de verre, 12 T d'emballages /District de Belfort-Montbéliard: 375 T de déchets OM, 4 T verre, 4 T emballages District Auxois :160 T de déchets OM-District Centre Bourgogne :245 T de déchets OM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types de déchets: tout venant, emballages vides, verre)

— Mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centre d'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.)

— Transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté,

— Tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté,

— La pesée des déchets,

— Nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Paris — Secteurs du Centre la France et d'Auvergne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Se reporter à la définition détaillée dans le paragraphe II.1.4.

A titre indicatif, pour le lot n°1:

District du Centre de la France: environ 97 km d'autoroute — 9 aires et gares — environ 32 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (Ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 30 tonnes) — environ 15 colonnes de déchets emballages et 15 colonnes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 1 tonne environ par type de déchet) — 2 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: tout venant — papiers/cartons — tickets de péage éclats de pneumatiques — déchets ferreux et non ferreux — déchets verts)

District d'Auvergne: environ 126 km d'autoroute — 14 aires et gares — environ 85 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (Ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 215 tonnes) — environ 15 colonnes de déchets emballages et 15 colonnes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 7 tonnes pour les emballages et 6 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: tout venant — papiers/cartons — tickets de péage — éclats de pneumatiques -plastiques- déchets ferreux et non ferreux — déchets verts) — 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons — tickets de péage).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Paris — Secteur du Gâtinais, de la Brie et des Vals de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre indicatif, pour le lot n°2:

District du Gâtinais, secteurs de Nemours et Courtenay — Autoroutes A6 et A19: environ 97 kilomètres d'autoroutes — 27 aires et gares de péage — environ 77 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) (tonnage indicatif collecté en 2015: 150 tonnes) — environ 20 colonnes aériennes de déchets emballages et 20 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 2 tonnes pour les emballages et 7 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts )– 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage)

District du Gâtinais, secteur du Loiret — Autoroute A77: environ 100 kilomètres d'autoroutes — 13 aires et gares de péage — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts — 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage)

District de la Brie — Autoroutes A5, A5a, A105: environ 125 kilomètres d'autoroutes — 16 aires et gares de péage- environ 29 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) (Tonnage indicatif collecté en 2015: 60 tonnes) — environ 18 colonnes aériennes de déchets emballages et 18 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 2 tonnes pour le verre) — 3 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts)

District des Vals-de-l'Yonne — Autoroute A6: environ 90 kilomètres d'autoroute — 20 aires et gares de péage — environ 70 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) (tonnage indicatif collecté en 2015: 56 tonnes) — environ 23 colonnes aériennes de déchets emballages et 23 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter :déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Rhin– Secteurs de Champagne et de Lorraine
Numéro du lot: 3
Brève description:

A titre indicatif, pour le lot n°3:

District de Champagne — Autoroutes A5 A26 A31: environ 216 kilomètres d'autoroutes — 33 aires et gares de péage- environ 52 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (Tonnage indicatif collecté en 2015: 300 tonnes) — environ 40 colonnes aériennes de déchets emballages et 40 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes pour les emballages, 7 tonnes pour le verre) — 14 triptyques de déchets tout venant, emballages, verre — 4 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, plastiques)

District de Lorraine — Autoroute A31: environ 87 kilomètres d'autoroute — 15 aires et gares de péage — environ 38 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide (Tonnage indicatif collecté en 2015: 175 tonnes) — environ 14 colonnes aériennes de déchets emballages et 14 colonnes aériennes de déchets verre, 8 triptyques de déchets tout venant, emballages, verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 9 tonnes pour les emballages, 4 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts) — 2 mini-déchetteries secondaires (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, ferrailles, papiers/cartons, tickets de péage).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Régions Rhin (Secteurs du Dijonnais, Comtois, Belfort-Montbéliard et Jura) et Rhône (secteurs de l'Auxois et Centre Bourgogne)
Numéro du lot: 4
Brève description:

A titre indicatif, pour le lot n°4:

District du Dijonnais Autoroutes A31, A311, A39: environ 104 km -19 aires et gares de péage — 77 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 11 colonnes aériennes de déchets emballages — 11 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts) 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage)

District Comtois– A36 :environ 107 kilomètres — 22 aires et gares de péage- 65 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 20 colonnes aériennes de déchets emballages — 20 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois) 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons)

District du Jura — A39 — A391: environ 104 kilomètres — 16 aires et gares de péage- 62 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 20 colonnes aériennes de déchets emballages — 20 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques)

District de Belfort Montbéliard — A36: environ 105 kilomètres — 20 aires et gares de péage — 50 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage rapide– 27 colonnes aériennes de déchets emballages — 27 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts (bois)- 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage)

District de l'Auxois — A6: environ 70 kilomètres — 16 aires et gares de péage- 63 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique — 15 conteneurs semi-enterrés de déchets d'emballages à vidage classique — 13 conteneurs semi-enterrés de déchets verre à vidage classique — 2 colonnes aériennes de déchets emballages — 2 colonnes aériennes de déchets verre– 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, éclats de pneumatiques, métaux ferreux et non ferreux)

District Centre-Bourgogne — A6 — A31: environ 81 kilomètres — 18 aires et gares de péage — 114 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (245 T — 20 conteneurs semi-enterrés de déchets d'emballages à vidage classique — 21 conteneurs semi-enterrés de déchets verre à vidage classique — 3 colonnes aériennes de déchets emballages — 2 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, métaux ferreux et non ferreux, bois).

Informations complémentaires:

Tonnages indicatifs collectés en 2015: District du Dijonnais: 250 T de déchets OM, 5 T de verre, 5 T d''emballages/District Comtois: 300 T de déchets OM/

District du Jura: 187 T de déchets OM, 1 T de verre, 12 T d'emballages /District de Belfort-Montbéliard: 375 T de déchets OM, 4 T verre, 4 T emballages

District Auxois :160 T de déchets OM-District Centre Bourgogne :245 T de déchets OM.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Rhône — Secteurs du Val-de-Saône, de Villefranche, de l'Ain Dagneux et Bourg-en-Bresse, du Haut Bugey
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif, pour le lot n°5:

District du Val-de-Saône (Macon) — Autoroutes A6, A40: environ 75 kilomètres d'autoroutes — 14 aires et gares de péage — environ 27 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 56 tonnes)- environ 15 colonnes aériennes de déchets emballages et 16 colonnes aériennes de déchets verre — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois)

District de Villefranche — Autoroutes A6, A46 :environ 66 kilomètres d'autoroutes — 17 aires et gares de péage- environ 66 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 270 tonnes) — environ 31 colonnes aériennes de déchets emballages — 29 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 12 tonnes d'emballages, 13 tonnes de verre) — 1 mini-déchetterie principale (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois, déchets verts) 2 mini-déchetteries secondaires (nature des principaux déchets à collecter: tout venant, papiers/cartons, tickets de péage)

District de l'Ain — Autoroutes A39 A40, A42, A432: environ 157 kilomètres d'autoroutes — 23 aires et gares de péage- environ 75 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 210 tonnes) — environ 27 colonnes aériennes de déchets emballages et 27 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes d'emballages et 9 tonnes de verre) — 1 mini-déchetterie principale (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, métaux ferreux et non ferreux, bois)

District du Haut Bugey — Autoroutes A40, A404: environ 60 kilomètres d'autoroutes — 11 aires et gares de péage — environ 29 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 70 tonnes — environ 14 colonnes aériennes de déchets emballages et 14 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes d'emballages, 8 tonnes de verre) — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — AREA — Centres d'entretien de Lyon/Chambéry, du Val-de-l'Isère, des 3 massifs et d'Annecy, centres péage — Siège social Bron — PC César Nances
Numéro du lot: 6
Brève description:

A titre indicatif, pour le lot n°6:

Centre d'entretien de Lyon/Chambéry, secteurs de Chesnes et de Nances– Autoroutes A43, A41N — environ 115 kilomètres d'autoroutes — 8 aires — environ 6 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 6 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage classique ou rapide) et 4 colonnes aériennes de déchets verre — 4 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, verre)

Centre d'entretien du Val-de-l'Isère, secteurs d'Aiton et du Touvet — Autoroutes A43, A430, A41S: environ 86 kilomètres d'autoroutes — 4 aires — environ 4 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 4 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide) et 4 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage, déchets de balayage)

Centre d'entretien des trois massifs, secteur de Rives, Saint-Marcellin, le Crozet — Autoroutes A48, A49, A51: environ 152 kilomètres d'autoroutes — 12 aires — environ 10 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 10 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide ou classique) et 4 colonnes aériennes de déchets verre — 3 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux)

Centre d'entretien d'Annecy — Autoroutes A41N, A410: environ 68 kilomètres d'autoroutes — 2 aires — environ 2 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 2 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide) et 2 colonnes aériennes de déchets verre — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, déchets ferreux et non ferreux)

Centres péage de Chambéry, Nord-Isère, Haute Savoie, Bas-Dauphiné, Trois Vallées: (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

APRR

District du centre de la France — sites de Levet et de Maillet

District d'Auvergne — sites de Montmarault et de Riom

Autoroutes A71 — A714 — A719 — A711w.

APRR- District du Gâtinais–Secteurs de Nemours, de Courtenay et du Loiret/District de la Brie–Secteurs des Eprunes, de Marolles et de Soucy /District des Vals-de-l'Yonne- Secteurs d'Auxerre et Avallon.

APRR — District de Champagne, secteurs de Magnant, Saint-Thibault, Semoutiers et Rolomapont

District de Lorraine, secteurs d'Allain et de Bulgnéville — Autoroutes A5 — A26 — A31.

APRR région Rhin:

District du Dijonnais, District Comtois, District de Belfort-Montbéliard, District du Jura

APRR région Rhône:

District de l'Auxois, District Centre Bourgogne.

APRR — District du Val-de-Saône (Macon) — District de Villefranche — District de l'Ain, secteurs de Dagneux et Bourg-en-Bresse, District du Haut-Bugey — Autoroutes A6 — A39 — A40 — A42 — A432 — A404.

AREA — Centres d'entretien, centres péage, siège social, PC césar — Autoroutes A43 — A48 — A41N –A410 — A41S — A430 –A49 — A51.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.)

3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

5) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6) Une liste des principales livraisons effectuées / des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

10) Tout document nécessaire à l'exercice de la profession, le cas échéant, permettant de réaliser les prestations décrites dans l'avis (collecte, transport, négoce, traitement des différentes natures de déchets).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Entreprises disposant de récépissés de déclaration valides pour l'exercice des activités de négoce ou de courtage de déchets et de transport par route de déchets, dans le ou les départements concernés par le transport ou le traitement des déchets des lots auxquels ils candidatent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités économiques et financières insuffisantes;

— Garanties professionnelles insuffisantes;

— Capacités techniques insuffisantes;

— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Isabelle Besson
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 472353200 📞
Fax: +33 472353201 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — Département droit public marchés contrats — Service marchés
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Commune postale: Saint Apollinaire
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

A titre indicatif, les variantes sont libres. Toutefois, APRR/AREA se réserve la possibilité de faire évoluer cette information dans le dossier de consultation des entreprises.

Le marché est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— Un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— En cas d'opération de restructuration de société,

— Lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Les questions des candidats devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures.

Modalités de remise des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis aux paragraphes III.1.1, III.1.2 et III.1.3, qui portera seulement le nom du candidat.

Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:

CONSULTATION N°16 01 44

Ne pas ouvrir avant la date fixée

Objet: Groupe APRR — Collecte et traitement des déchets non dangereux

Appel à candidature du 16/02/2017 (date limite de remise des plis)

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Georges Clémenceau — BP 69
Commune postale: Dijon
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704551 📞
Fax: +33 380704553 📠
Adresse Internet: http://greffe-tc-dijon.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

Source: OJS 2017/S 011-016126 (2017-01-12)

Informations complémentaires (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de déchets non dangereux collectés sur le réseau APRR et AREA (2ème groupe autoroutier français — 2 264 kilomètres d'autoroutes en service) selon une organisation en 6 lots géographiques (5 lots sur le réseau APRR; 1 lot sur le réseau AREA) et pour les prestations suivantes: — collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types de déchets: tout venant, emballages vides, verre), — mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centre d'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.), — transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté, — tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté, — la pesée des déchets, — nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037937
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016126
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Suite à des questions d'entreprises concernant la délimitation des lots, à titre d'information sur la cartographie du réseau autoroutier APRR, il est possible de se référer à la carte disponible sur le site internet http://www.aprr.com. Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types de déchets: tout venant, emballages vides, verre),

— mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centre d'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.),

— transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté,

— tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté,

— la pesée des déchets,

— nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Source: OJS 2017/S 022-037937 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de déchets non dangereux collectés sur le réseau APRR et AREA (2ème groupeautoroutier français — 2264 kilomètres d'autoroutes en service) selon une organisation en 6 lots géographiques(5 lots sur le réseau APRR; 1 lot sur le réseau AREA) et pour les prestations suivantes: — Collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types dedéchets: tout venant, emballages vides, verre) — Mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centred'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreuxet non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.) — Transport des déchets recueillis jusqu'au centre de traitement adapté, — Tri (le cas échant) et traitement des déchets dans un centre de traitement adapté, — La pesée des déchets, — Nettoyage et désinfection des conteneurs loués ou appartenant au groupe APRR.

Valeur totale du marché: 2424448.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Aube 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Ain 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464241
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Collecte des déchets recueillis sur les aires et gares de péage du réseau autoroutier exploité, (types dedéchets: tout venant, emballages vides, verre)

— Mise à disposition de bennes ou conteneurs dans les mini-déchetteries des différentes unités (district, centred'entretien…) (types de déchets: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreuxet non ferreux, déchets verts, tickets de péage etc.)

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Paris — Secteurs du Centre la France etd'Auvergne
Brève description:

District du Centre de la France: environ 97 km d'autoroute — 9 aires et gares — environ 32 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (Ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015:30 tonnes) — environ 15 colonnes de déchets emballages et 15 colonnes de déchets verre (tonnage indicatifcollecté en 2015: 1 tonne environ par type de déchet) — 2 mini-déchetteries (nature des principaux déchets àcollecter: tout venant — papiers/cartons — tickets de péage éclats de pneumatiques — déchets ferreux et nonferreux — déchets verts)

District d'Auvergne: environ 126 km d'autoroute — 14 aires et gares — environ 85 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (Ordures ménagères) à vidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 215 tonnes)— environ 15 colonnes de déchets emballages et 15 colonnes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en2015: 7 tonnes pour les emballages et 6 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales (nature desprincipaux déchets à collecter: tout venant — papiers/cartons — tickets de péage — éclats de pneumatiques-plastiques- déchets ferreux et non ferreux — déchets verts) — 1 mini-déchetterie secondaire (nature desprincipaux déchets à collecter: papiers/cartons — tickets de péage).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Paris — Secteur du Gâtinais, de la Brie etdes Vals de l'Yonne
Brève description:

District du Gâtinais, secteurs de Nemours et Courtenay — Autoroutes A6 et A19: environ 97 kilomètres d'autoroutes — 27 aires et gares de péage — environ 77 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant(ordures ménagères) (tonnage indicatif collecté en 2015: 150 tonnes) — environ 20 colonnes aériennes de déchets emballages et 20 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 2 tonnes pour les emballages et 7 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts )– 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage)

District des Vals de l'Yonne — Autoroute A6: environ 90 kilomètres d'autoroute — 20 aires et gares de péage— environ 70 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) (tonnage indicatif collecté en 2015: 56 tonnes) — environ 23 colonnes aériennes de déchets emballages et 23 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter :déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts).

District de Champagne — Autoroutes A5 A26 A31: environ 216 kilomètres d'autoroutes — 33 aires et gares depéage- environ 52 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique(Tonnage indicatif collecté en 2015: 300 tonnes) — environ 40 colonnes aériennes de déchets emballages et40 colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes pour les emballages, 7tonnes pour le verre) — 14 triptyques de déchets tout venant, emballages, verre — 4 mini-déchetteries (naturedes principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchetsferreux et non ferreux, déchets verts, plastiques)

District de Lorraine — Autoroute A31: environ 87 kilomètres d'autoroute — 15 aires et gares de péage —environ 38 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide(Tonnage indicatif collecté en 2015: 175 tonnes) — environ 14 colonnes aériennes de déchets emballages et 14colonnes aériennes de déchets verre, 8 triptyques de déchets tout venant, emballages, verre (tonnage indicatifcollecté en 2015: 9 tonnes pour les emballages, 4 tonnes pour le verre) — 2 mini-déchetteries principales(nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats depneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts) — 2 mini-déchetteries secondaires (nature desprincipaux déchets à collecter: déchets tout venant, ferrailles, papiers/cartons, tickets de péage).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Régions Rhin (Secteurs du Dijonnais, Comtois,Belfort-Montbéliard et Jura) et Rhône (secteurs de l'Auxois et Centre Bourgogne)
Brève description:

District du Dijonnais Autoroutes A31, A311, A39: environ 104 km -19 aires et gares de péage — 77 conteneurssemi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 11 colonnesaériennes de déchets emballages — 11 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries principales(nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques,déchets ferreux et non ferreux, déchets verts) 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets àcollecter: papiers/cartons, tickets de péage)

District Comtois– A36 :environ 107 kilomètres — 22 aires et gares de péage- 65 conteneurs semi-enterrés dedéchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 20 colonnes aériennes de déchetsemballages — 20 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature des principauxdéchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et nonferreux, bois) 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons)

District du Jura — A39 — A391: environ 104 kilomètres — 16 aires et gares de péage- 62 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique et rapide — 20 colonnes aériennesde déchets emballages — 20 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature desprincipaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques)

District de Belfort Montbéliard — A36: environ 105 kilomètres — 20 aires et gares de péage — 50 conteneurssemi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage rapide — 27 colonnes aériennes de déchets emballages — 27 colonnes aériennes de déchets verre– 2 mini-déchetteries principales (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, déchets verts (bois)- 1 mini-déchetterie secondaire (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage)

District de l'Auxois — A6: environ 70 kilomètres — 16 aires et gares de péage- 63 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique — 15 conteneurs semi-enterrés de déchets d'emballages à vidage classique — 13 conteneurs semi-enterrés de déchets verre à vidage classique — 2colonnes aériennes de déchets emballages — 2 colonnes aériennes de déchets verre– 1 mini-déchetterie(nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, éclats de pneumatiques, métaux ferreux et non ferreux)

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — APRR Région Rhône — Secteurs du Val-de-Saône, deVillefranche, de l'Ain Dagneux et Bourg-en-Bresse, du Haut Bugey
Brève description:

District du Val-de-Saône (Macon) — Autoroutes A6, A40: environ 75 kilomètres d'autoroutes — 14 aireset gares de péage — environ 27 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) àvidage classique (tonnage indicatif collecté en 2015: 56 tonnes)- environ 15 colonnes aériennes de déchetsemballages et 16 colonnes aériennes de déchets verre — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets àcollecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux etnon ferreux, bois)

District de Villefranche — Autoroutes A6, A46 :environ 66 kilomètres d'autoroutes — 17 aires et gares depéage- environ 66 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique(tonnage indicatif collecté en 2015: 270 tonnes) — environ 31 colonnes aériennes de déchets emballages — 29colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 12 tonnes d'emballages, 13 tonnes deverre) — 1 mini-déchetterie principale (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois, déchets verts) 2 mini-déchetteriessecondaires (nature des principaux déchets à collecter: tout venant, papiers/cartons, tickets de péage)

District de l'Ain — Autoroutes A39 A40, A42, A432: environ 157 kilomètres d'autoroutes — 23 aires et gares de péage- environ 75 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique(tonnage indicatif collecté en 2015: 210 tonnes) — environ 27 colonnes aériennes de déchets emballages et 27colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes d'emballages et 9 tonnes de verre) — 1 mini-déchetterie principale (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, éclats de pneumatiques, métaux ferreux et non ferreux, bois)

District du Haut Bugey — Autoroutes A40, A404: environ 60 kilomètres d'autoroutes — 11 aires et gares de péage — environ 29 conteneurs semi-enterrés de déchets tout venant (ordures ménagères) à vidage classique(tonnage indicatif collecté en 2015: 70 tonnes — environ 14 colonnes aériennes de déchets emballages et 14colonnes aériennes de déchets verre (tonnage indicatif collecté en 2015: 6 tonnes d'emballages, 8 tonnes de verre) — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons,tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, bois).

Centre d'entretien de Lyon/Chambéry, secteurs de Chesnes et de Nances– Autoroutes A43, A41N — environ115 kilomètres d'autoroutes — 8 aires — environ 6 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 6conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage classique ou rapide) et 4 colonnes aériennes de déchetsverre — 4 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons,tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux, verre)

Centre d'entretien du Val-de-l'Isère, secteurs d'Aiton et du Touvet — Autoroutes A43, A430, A41S: environ 86kilomètres d'autoroutes — 4 aires — environ 4 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 4 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide) et 4 colonnes aériennes de déchets verre — 2 mini-déchetteries(nature des principaux déchets à collecter: papiers/cartons, tickets de péage, déchets de balayage)

Centre d'entretien des trois massifs, secteur de Rives, Saint-Marcellin, le Crozet — Autoroutes A48, A49, A51:environ 152 kilomètres d'autoroutes — 12 aires — environ 10 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages,10 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide ou classique) et 4 colonnes aériennes de déchets verre — 3 mini-déchetteries (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons tickets de péage, éclats de pneumatiques, déchets ferreux et non ferreux)

Centre d'entretien d'Annecy — Autoroutes A41N, A410: environ 68 kilomètres d'autoroutes — 2 aires — environ2 conteneurs semi-enterrés de déchets emballages, 2 conteneurs semi-enterrés de déchets verre (vidage rapide) et 2 colonnes aériennes de déchets verre — 1 mini-déchetterie (nature des principaux déchets à collecter: déchets tout venant, papiers/cartons, tickets de péage, déchets ferreux et non ferreux)

Centres péage de Chambéry, Nord-Isère, Haute Savoie,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

APRR- District du Gâtinais–Secteurs de Nemours, de Courtenay et du Loiret/District de la Brie–Secteurs desEprunes, de Marolles et de Soucy /District des Vals-de-l'Yonne- Secteurs d'Auxerre et Avallon.

APRR — District du Val-de-Saône (Macon) — District de Villefranche — District de l'Ain, secteurs de Dagneuxet Bourg-en-Bresse, District du Haut-Bugey — Autoroutes A6 — A39 — A40 — A42 — A432 — A404.

AREA — Centres d'entretien, centres péage, siège social, PC césar — Autoroutes A43 — A48 — A41N –A410— A41S — A430 –A49 — A51.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2017/S 223-464241 (2017-11-16)

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