Gestion de la fourrière automobile et destruction des véhicules hors d'usage

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

La présente consultation concerne des prestations: d'enlèvement, de transport, de dépôt, de gardiennage, d'aliénation ou destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteur, à 2, 3 ou 4 roues, en infraction ou abandonnés. Ces opérations pourront intervenir sur le domaine public de la Ville de Valence, sur réquisition des polices municipales ou nationale, mais également sur des lieux privés y compris ceux de la ville de Valence, sur réquisition de la police nationale. Les quantités de véhicules, sur la durée du marché de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées comme suit:
— lot 1 — minimum: 1 000 véhicules — maximum: 6 000 véhicules,
— lot 2 — minimum: 300 véhicules — maximum: 700 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fert demolition

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 17_0508_aof
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations: d'enlèvement, de transport, de dépôt, de gardiennage, d'aliénation ou destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteur, à 2, 3 ou 4 roues, en infraction ou abandonnés. Ces opérations pourront intervenir sur le domaine public de la Ville de Valence, sur réquisition des polices municipales ou nationale, mais également sur des lieux privés y compris ceux de la ville de Valence, sur réquisition de la police nationale. Les quantités de véhicules, sur la durée du marché de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées comme suit: — lot 1 — minimum: 1 000 véhicules — maximum: 6 000 véhicules, — lot 2 — minimum: 300 véhicules — maximum: 700 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Mairie, place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475792000 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515282
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2018 dépôt par porteur: direction commune des achats, 1 rue des Musiques — 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — minimum: 1 000 véhicules — maximum: 6 000 véhicules,

— lot 2 — minimum: 300 véhicules — maximum: 700 véhicules.

Valeur totale estimée: 438 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en fourrière automobile, opérations connexes et d'expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions et opérations à effectuer par le prestataire sont les suivantes:

— enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route,

— gardiennage des véhicules dans les locaux du prestataire,

— restitution des véhicules aux propriétaires,

— expertise et classement des véhicules,

— remise pour aliénation au service des domaines ou pour destruction à un épaviste désigné par la ville de Valence.

Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il est éventuellement reconductible une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Prestations d'enlèvement et de destruction de véhicules hors d'usage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations concernent l'enlèvement, le transport, le dépôt, et la destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteur, à 2, 3 ou 4 roues, mis en fourrière et hors d'usage (après dire d'expert) et/ou dont le propriétaire est inconnu, injoignable ou insolvable sur le territoire de la ville de Valence.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité des outils mis en place pour le suivi de l'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Performance financière sur le montant restitué
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260362500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence
Adresse postale: Hôtel-de-Ville
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515282 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations: d'enlèvement, de transport, de dépôt, de gardiennage, d'aliénation ou destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteur, à deux, trois ou quatre roues, en infraction ou abandonnés. Ces opérations pourront intervenir sur le domaine public de la Ville de Valence, sur réquisition des polices municipales ou nationale, mais également sur des lieux privés y compris ceux de la Ville de Valence, sur réquisition de la police nationale. Les quantités de véhicules, sur la durée du marché de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées comme suit: — lot 1 — minimum: 1 000 véhicules — maximum: 6 000 véhicules — lot 2 — minimum: 300 véhicules — maximum: 700 véhicules.

Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhone-Alpes
Adresse postale: mairie, Place de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160185
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515282
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

17_0508_aof Gestion de la fourriere automobile et destruction des vehicules hors d'usage — ac à BDC le montant qui figure sur le lot nº 2 est exprimé en net

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations: d'enlèvement, de transport, de dépôt, de gardiennage, d'aliénation ou destruction de véhicules terrestres avec ou sans moteur, à deux, trois ou quatre roues, en infraction ou abandonnés. Ces opérations pourront intervenir sur le domaine public de la Ville de Valence, sur réquisition des polices municipales ou nationale, mais également sur des lieux privés y compris ceux de la Ville de Valence, sur réquisition de la police nationale. Les quantités de véhicules, sur la durée du marché de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées comme suit:

— lot 1 — minimum: 1 000 véhicules — maximum: 6 000 véhicules

— enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au Code de la route,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 072-160185 (2018-04-11)

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