Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Syndicat énergies de l'Isère — SE38

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2017-10-31 Informations complémentaires
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: achat gaz 2018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energies de l'isère — se38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427250
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 087 364 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 Périmètre GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés T1 à T3 périmètre GRDF.
Valeur estimée hors TVA: 2 365 276 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de 2 ans.
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative annuelle.
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 Périmètre GRDF « Biométhane»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés gaz T1 à T3 Périmètre GRDF « Biométhane »
Valeur estimée hors TVA: 117 756 EUR 💰
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au stade du marché subséquent pour le lot 2 biométhane.
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 Périmètre ELD
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 38 809 EUR 💰

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Syndicat des Énergies de l'Isère.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d' Aoste
Adresse postale: 3 place de la mairie
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie.aoste@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-aoste.fr 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le Syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 116 dont la liste complète figure à l'annexe du cahier des clauses particulières (CCP).
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La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateur pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée aux blocs 1 et 7, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de 2 ans (soit au minimum 2 ans et au maximum 4 ans).
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La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception du SEDI 3 mois avant l'échéance adressé à chaque attributaire. En cas de non reconduction, Le SEDI n'est pas tenu de fournir les motifs au(x) attributaire(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).
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— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).
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Source: OJS 2017/S 207-427250 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438256
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427250
Numéro JO-S: 211

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d' Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Source: OJS 2017/S 211-438256 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments T1 à T3.
Valeur totale du marché: 10 087 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062898
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 117. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateur pour le compte desquels le coordonnateur agit n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Sa durée est de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de 2 ans (soit au minimum 2 ans et au maximum quatre ans). Le lot 1 du présent accord-cadre a été attribué à 6 attributaires. Le lot 2 a été attribué à 4 attributaires et le lot 3 a été attribué à 3 attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments T1 à T3 périmètre GRDF.
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane»
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés, pour les sites de consommation des segments T1 à T3 périmètre GRDF «biométhane».
Intitulé du lot: Gaz T1 à T3 périmètre ELD
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés, pour les sites de consommation des segments T1 à T3 périmètre ELD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture de gaz naturel et services associées se fera dans les différents points de livraison des membres du groupement de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269),
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).
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Source: OJS 2018/S 029-062898 (2018-02-08)
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