Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: achat gaz 2018
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energies de l'isère — se38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr📧
Téléphone: +33 476031920📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427250
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée au II.2.6 est une valeur estimative annuelle.”
Source: OJS 2017/S 207-427250 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-10-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE 38
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438256
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427250
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2017/S 211-438256 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés, pour des sites de consommation des segments T1 à T3.”
Valeur totale du marché: 10 087 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062898
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au...”
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement le syndicat des énergies de l'Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 117. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateur pour le compte desquels le coordonnateur agit n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Sa durée est de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de 2 ans (soit au minimum 2 ans et au maximum quatre ans). Le lot 1 du présent accord-cadre a été attribué à 6 attributaires. Le lot 2 a été attribué à 4 attributaires et le lot 3 a été attribué à 3 attributaires.
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Source: OJS 2018/S 029-062898 (2018-02-08)