Fourniture en gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)en vue de conclure un seul marché subséquent conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne , la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'action Sociale. La ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord-cadre et le marché subséquent avec le fournisseur retenu.
Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification(date prévisionnelle: septembre 2017).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-27
|
Avis de marché
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| 2017-09-25
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Avis d'attribution de marché
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