Fourniture de gaz naturel et services complémentaires

Mairie de Bollã-Ne

Fourniture de gaz naturel et services complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Qui ?

• Mairie de Bollã-Ne

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017/25
Brève description: Fourniture de gaz naturel et services complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de BollÃ-ne
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette, BP 207
Code postal: 84505
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bollene.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 0490405188 📞
Fax: +33 0490405172 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b07dsPWxf- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b07dsPWxf- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305069
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable dans son intégralité via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le postulant transmettra son offre par la même voie dématérialisée en vertu de l'article n° 2016-360. Du 25.3.2016 sur la plateforme. La notification du marché sera effectuée par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bollène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur désigne une ou plusieurs personnes physiques habilitées à le représenter auprès des fournisseurs de gaz naturel, pour les besoins de l'exécution. d'autres personnes physiques peuvent être habilitées par le pouvoir adjudicateur en cours du marché. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification au titulaire dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires envers le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des règles et critères:

Le choix du titulaire est fondé sur les critères pondérés ci-après énoncés: — le montant de l'offre financière hors taxes et contributions (80 points) — la note technique du postulant (20 points). Modalité d'exécution des prestations (4 points). Modalités de facturation et documents mis à disposition (6 points) outil de suivi en ligne (4 points). Organisation de la relation clientèle (6 points). Le délai de validité des offres est fixé à 24:00 à compter de la date limite de réception des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Les factures de gaz naturels seront payées par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne aurait donné mandant de paiement concernant l'ensemble des points de comptage et identifiés dans les BPU et DQE du présent marché. Les demandes de paiement devront respecter l'ordonnance 2014-697 du 26.6.2014.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bollène.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b07dsPWxf- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bollène
Adresse postale: BP 207
Point de contact: Commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://ville-bollene.fr 🌏
Commune postale: Bollène Cedex 5
Adresse Internet: https://ville-bollene.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable dans son intégralité via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Le postulant transmettra son offre par la même voie dématérialisée en vertu de l'article n° 2016-360. Du 25.3.2016 sur la plateforme.

La notification du marché sera effectuée par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2017/S 147-305069 (2017-07-31)

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