Fourniture de contrats d'assurances
Le règlement de consultation pour le marché assurance automobile et oeuvres permanentes est rédigé conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le lot 1 fera l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes entre le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et la Ville de Limoges (coordonnateur). Le lot 2 ne concernera que la Ville de Limoges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-29
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Avis de marché
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| 2018-02-16
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Avis d'attribution de marché
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