Évaluation environnementale du Pcaet de Flandre Intérieure, du PLUI valant programme local de l'habitat de Flandre Intérieure, et du schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure
Communauté de communes de Flandre Intérieure
Évaluation environnementale du Pcaet de Flandre Intérieure, du PLUI valant Programme local de l'habitat de Flandre intérieure, et du schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
| 2017-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M17.018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304392
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La procédure relative au lot n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de Flandre Intérieure et du Schéma de cohérence territorial de Flandre intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: La procédure relative au lot n
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du plan climat air énergie territorial de Flandre intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays Cœur de Flandre
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@payscoeurdeflandre.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304392 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M17.018
Brève description:
Évaluation environnementale du Pcaet de Flandre Intérieure, du PLUI valant Programme local de l'habitat de Flandre intérieure, et du schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: Centre directionnel, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304392
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La procédure relative au lot n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de Flandre Intérieure et du Schéma de cohérence territorial de Flandre intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant programme Local de l'habitat de Flandre Intérieure et du schéma de cohérence Territorial de Flandre intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: La procédure relative au lot n
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du plan climat air énergie territorial de Flandre intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation environnementale du plan climat air énergie territorial de Flandre Intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés:
Pour le lot 1: une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance est exigée.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays Cœur de Flandre
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@payscoeurdeflandre.net 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre par voie électronique devront obligatoirement le faire par l'intermédiaire du site www.marches-securises.fr
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:
— elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres,
— elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « copie de sauvegarde ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:
— la candidature et l'offre transmises par voie électronique…
… sont infectées par un virus,
… ne peuvent pas être ouvertes,
— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
La présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304392 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443157
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat de Flandre Intérieure et du Schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 213-443157 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation environnementale du Plan climat air énergie territorial de Flandre Intérieure, du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat de Flandre Intérieure, et du Schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure.
Valeur totale du marché: 84 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443157
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304392
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La durée du marché est de 18 mois maximum à compter de sa notification (le marché court jusqu'à la date d'obtention du caractère exécutoire du document et la notification du PLUI-H exécutoire aux PPA).
La date de notification du lot 1 est le 24.10.2017.
La date de notification du lot 2 est le 23.10.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat de Flandre Intérieure et du Schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure
Brève description:
Évaluation environnementale du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat de Flandre Intérieure et du Schéma de cohérence territorial de Flandre Intérieure.
Intitulé du lot: Évaluation environnementale du Plan climat air énergie territorial de Flandre Intérieure
Brève description:
Évaluation environnementale du Plan climat air énergie territorial de Flandre Intérieure.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 18 mois maximum à compter de sa notification (le marché court jusqu'à la date d'obtention du caractère exécutoire du document et la notification du PLUI-H exécutoire aux PPA).
La date de notification du lot 1 est le 24.10.2017.
La date de notification du lot 2 est le 23.10.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 213-443157 (2017-11-06)
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