Études et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet les prestations d'études et de suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap
• CPGF Horizon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17-EAU-055
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'études et de suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512317
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans fermes. — montant minimum sur la durée totale du marché (HT): 800 000 EUR, — montant maximum sur la durée totale du marché (HT): 2 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études hydrogéologiques, fluviales et environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation d'études hydrogéologiques, fluviales et environnementales. Elles porteront sur les aquifères exploités ou non, le comportement hydraulique des nappes souterraines, le transport de solides dans les cours d'eau, l'hydromorphologie, les relations nappe-rivières, les pollutions chimiques, biologiques et leurs transmissions aux différents milieux (eau, sols, nappe), les remédiations possibles, l'établissement de dossiers réglementaires (notamment liés aux codes de l'environnement et de la santé — DUP de captages par exemple), la coordination des prestataires du marché diagnostic ouvrage, le transfert de polluants agricoles, les traçages isotopiques, les relevés et interprétations géophysiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans fermes.

— montant minimum sur la durée totale du marché (HT): 800 000 EUR,

— montant maximum sur la durée totale du marché (HT): 2 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Suivi des réseaux de surveillance de la ressource
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne le suivi et la gestion des réseaux de surveillance patrimoniale des nappes souterraines (gestion et maintenance des ouvrages et équipements, expertise et réalisation des relevés et analyses).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum sur la durée totale du marché (HT): 300 000 EUR,

— montant maximum sur la durée totale du marché (HT): 1 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si imprimé DC1 non utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2017,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lots 1 et 2: environnement: conditions d'exécution relatives à l'environnement: le titulaire devra respecter l'ensemble des consignes environnementales mises en place par la métropole de Lyon et son exploitant pour l'intervention sur le champs captant de Crépieux Charmy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La métropole est une collectivité territoriale à statut particulier.
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Immeuble Le Triangle, 4e étage — porte B — 117 bd Vivier-Merle — 69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics.

Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à lots séparés fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 23.7.2018 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 23.7.2018.

Précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:17-EAU-055. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2018.

Forme des candidatures: les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Précisions des 2.2.5, 3.1.2 et 3.1.3: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com (l'adresse mail indiquée au point I.3 ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public,

— référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

— tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 245-512317 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études et suivis relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable.

Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318099
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512317
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. La date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché.cet accord-cadre à bon de commandes est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Montant total minimum: 800 000,00 EUR (HT). Montant total maximum: 2 500 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot porte sur la réalisation d'études hydrogéologiques, fluviales et environnementales. Elles porteront sur les aquifères exploités ou non, le comportement hydraulique des nappes souterraines, le transport de solides dans les cours d'eau, l'hydraulique fluvial, l'hydromorphologie, les relations nappe-rivières, les pollutions chimiques, biologiques et leurs transmissions aux différents milieux (eau, sols, nappe), les remédiations possibles, l'établissement de dossiers réglementaires (notamment liés aux codes de l'environnement et de la santé — DUP de captages par exemple), la coordination des prestataires du marché diagnostic ouvrage, le transfert de polluants agricoles, les traçages isotopiques, les relevés et interprétations géophysiques. Le prestataire pourra également intervenir ponctuellement sur des prestations d'agronomie (plan de fumures) lorsque des polluants agricoles auront été décelés dans les nappes.

Informations complémentaires:

Montant total minimum: 800 000,00 EUR (HT).

Montant total maximum: 2 500 000,00 EUR (HT).

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics. La date de conclusion de cet accord cadre à bon de commande correspond à sa date de notification.

Montant total mini: 300 000,00 EUR (HT).

Montant total max: 1 200 000,00 EUR (HT). Durée ferme de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques proposés et des modalités de leur exploitation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation ds missions appréciés au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: CPGF Horizon
Adresse postale: Le Rivet, 5 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La métropole est une collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants, et R.551.7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 139-318099 (2018-07-18)

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