Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur le territoire de la communauté de communes Élan préalable au transfert des compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-ETU-ASS-EAU
Brève description:
Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur le territoire de la communauté de communes Élan préalable au transfert des compétences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature
Adresse postale: 13 rue Gay Lussac
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Contact
Adresse Internet: http://www.elan87.fr 🌏
Courrier électronique: elan87@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555560484 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24135_535302.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496329
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: État des lieux des zonages d'assainissement et diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
État des lieux des zonages d'assainissement et diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Étude diagnostic des ouvrages d'alimentation en eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude diagnostic des ouvrages d'alimentation en eau potable.
Intitulé du lot: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert des compétences eau — assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:
État des lieux organisationnels des services d'assainissement, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.
Propositions d'organisation du futur service intercommunal d'assainissement et de gestions des eaux pluviales.
Modalités du transfert des compétences assainissement et eaux pluviales à la communauté de communes.
Schéma directeur intercommunal d'assainissement.
Propositions d'organisation du futur service intercommunal d'alimentation en eau potable.
Modalités du transfert de compétence alimentation en eau potable à la communauté de communes.
Schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24135_535302.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunbal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 239-496329 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Elan préalable au transfert des compétences.
Valeur totale du marché: 746 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130724
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496329
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— état des lieux organisationnels des services d'assainissement, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable,
— propositions d'organisation du futur service intercommunal d'assainissement et de gestions des eaux pluviales,
— modalités du transfert des compétences assainissement et eaux pluviales à la Communauté de communes,
— schéma directeur intercommunal d'assainissement,
— propositions d'organisation du futur service intercommunal d'alimentation en eau potable,
— modalités du transfert de compétence alimentation en eau potable à la Communauté de communes,
— schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2018/S 059-130724 (2018-03-22)