Études de diagnostic et de faisabilité d'ouvrages de traitement et de refoulement d'eaux usées

Métropole Nantes Métropole

Études de diagnostic et de faisabilité d'ouvrages de traitement et de refoulement d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 17JJC217
Brève description:

Études de diagnostic et de faisabilité d'ouvrages de traitement et de refoulement d'eaux usées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Nantes Metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431473
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Valeur estimée: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et études de faisabilité de stations d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics (structurel, fonctionnel, sécurité, exploitabilité, accessibilité) de stations d'épuration du périmètre de Nantes Métropole, détermination des actions à réaliser et réalisation d'études de faisabilité.

Ces études permettront de:

— caractériser et expliquer l'état structurel actuel des ouvrages et équipements,

— caractériser et expliquer leurs performances fonctionnelles,

— identifier les évolutions probables, d'ordre structurel et fonctionnel, à court, moyen et long terme,

— définir leur pérennité d'un point de vue structurel et leur durée de maintien en service,

— déterminer les actions curatives et préventives permettant d'améliorer la pérennité, la durée de maintien en service et les pistes d'amélioration des performances,

— réaliser des études de faisabilité pour la réhabilitation des STEU de la Massonière, Le Ménerais et Le Taillis.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Valeur estimée: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Diagnostics de postes de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de diagnostics (structurel, fonctionnel, sécurité, exploitabilité, accessibilité) de postes de refoulement du périmètre de Nantes Métropole et détermination des actions à réaliser.

Le diagnostic permettra de:

— caractériser l'accessibilité des sites et leur sécurité,

— caractériser l'exploitabilité des ouvrages,

— caractériser et expliquer l'état structurel actuel des ouvrages et équipements au regard de leur pérennité attendue,

— caractériser les manques éventuels pour assurer la continuité de service en cas de pannes,

— identifier les évolutions probables, d'ordre structurel à court, moyen et long terme,

— déterminer les actions curatives et préventives permettant d'améliorer la pérennité et la durée de maintien en service des ouvrages et équipements,

— déterminer les actions permettant l'amélioration de l'accessibilité, sécurité et exploitabilité des sites,

— déterminer les actions à mettre en place afin de respecter le contexte réglementaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— DC1 et DC2: en cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. La forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargé de l'exécution du marché public; qualifications OPQIBI 1816 1820, 0201, 2203, 2204, 1405; certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC); habilitation électrique BE/HE ou plus.

Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En complément des qualifications ci-dessus l'équipe qui répond à la consultation disposera de compétences et d'expériences dans le domaine de la sécurité / ergonomie des installations de traitement et de pompage eaux usées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et subvention de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée.
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire et ses sous-traitants, en incluant les prestations en location devront avoir les agréments obligatoires à leurs secteurs d'activités et fournir les certificats de capacité (habilitations, autorisations..) des salariés en amont de ses interventions pour la réalisation des travaux dont il a la charge. En cas de changement d'intervenants sur le site au cours de la durée du marché, l'exécutant s'engage à respecter les présentes exigences et à transmettre les habilitations des nouveaux intervenants avant intervention et validation par le maître d'œuvre. Le personnel devra être formé et sensibilisé aux procédures de situations d'urgence (endommagement de réseaux, évacuation d'urgence en cas d'incendie, d'explosion ou de risque d'intoxication, déversement produits chimiques, manipulation extincteurs ...). Le démarrage des travaux ne se fera pas tant que la transmission de ces éléments n'est pas complète.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères non hiérarchisés de sélection des candidatures:

1. Pertinence et qualité de la composition de l'équipe et du niveau de qualification des personnes physiques chargés de l'exécution des prestations;

2. Pertinence et qualité des références produites lors de l'analyse des offres des candidats retenus, la négociation n'aura lieu qu'avec les 3 meilleures candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: direction du Cycle de l'Eau
Courrier électronique: nicolas.lapendry@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — hôtel de Ville
Adresse postale: direction de la Commande Publique, service des Marchés, 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094

Référence
Informations complémentaires

Diagnostic test: le dossier d'offre des candidats comprendra la réalisation du diagnostic d'un poste de refoulement test choisi par Nantes Métropole. Les données nécessaires à sa réalisation seront communiquées par Nantes Métropole et des visites sur place seront organisées.

Prime: une prime d'un montant de 1 500 EUR HT sera versée aux candidats communiquant une offre conforme aux attentes. Le règlement de la consultation indiquera les modalités de réduction ou de suppression des primes des soumissionnaires dont les offres sont irrégulières.

L'entité adjudicatrice n'exige aucune forme particulière de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé xxx-xxxxxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf ) (version Acrobat 7 et antérieures) — formats open document: texte ODF (open document format) (odt ) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ODS) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-431473 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de diagnostic et de faisabilité d'ouvrages de traitement et de refoulement d'eaux usées

Valeur totale du marché: 149 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373418
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-431473
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Dates de conclusion des marchés: les dates correspondent aux notifications des marchés. Dates de signatures des marchés: — lot 1 : 14.8.2018, — lot 2 : 27.7.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser des études de faisabilité pour la réhabilitation des STEU de la Massonière, Le Ménerais et Le Taillis

— caractériser l'exploitabilité des ouvrages

— identifier les évolutions probables, d'ordre structurel à court, moyen et long terme

— déterminer les actions à mettre en place afin de respecter le contexte réglementaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (coef)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 16 bd de l'Ecce Homo
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Diades
Adresse postale: ZAC le Griffon, 7 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

Dates de conclusion des marchés: les dates correspondent aux notifications des marchés.

Dates de signatures des marchés:

— lot 1 : 14.8.2018,

— lot 2 : 27.7.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111 — Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. +33 0240994600 — Fax +33 0240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 163-373418 (2018-08-24)

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