Etudes d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Pour décider de l'opportunité de créer de nouveaux carrefours à feux ou pour améliorer le fonctionnement des 1600 carrefours à feux existants, la Métropole de Lyon a besoin d'une assistance technique. Cette prestation porte soit sur l'étude des enjeux, des gains et des contraintes apportés par l'adjonction de feux dans un carrefour, soit sur l'amélioration du fonctionnement et de l'aménagement de carrefours déjà équipés de signalisation lumineuse, tout cela dans la perspective d'une optimisation de la régulation du trafic et d'un partage équilibré de l'espace urbain entre tous les modes de déplacements. Une prestation d'analyse et de propositions d'amélioration de carrefours sans signalisation lumineuse pourra aussi être demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceryx Trafic System SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17VMU03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191711
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande comprenant une période ferme exercice 2017-2018 reconductible 1 fois 2 ans (2019-2020). Montant minimum pour la période ferme: 190000euroht montant maximum pour la période ferme: 760000euro (H.T.). Montants identiques pour la période reconduite. les 3 sous-critères du critère valeur technique sont détaillés au point 6.3 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions porteront sur:

— des observations terrain,

— l'analyse et l'évaluation des usages et des capacités de l'existant,

— l'identification et le diagnostic des problématiques,

— la définition d'objectifs de régulation du trafic et de prise en compte de tous les modes,

— la proposition de gestion des flux,

— la proposition d'aménagements en concertation avec les services et les partenaires de la Métropole,

— la détermination de l'impact sur les aménagements de voiries proches,

— la génération des reports de trafic,

— la réalisation des grilles d'évaluation des scénarii,

— l'élaboration d'études de faisabilités,

— la réalisation des dossiers techniques de fonctionnement de la signalisation lumineuse avec le logiciel de la Métropole de Lyon,

— la présentation des dossiers techniques,

— le suivi du fonctionnement des carrefours lors des mises en service et après des adaptations.

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans (2019-2020).
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande comprenant une période ferme exercice 2017-2018 reconductible 1 fois 2 ans (2019-2020).

Montant minimum pour la période ferme: 190000euroht

montant maximum pour la période ferme: 760000euro (H.T.).

Montants identiques pour la période reconduite.

les 3 sous-critères du critère valeur technique sont détaillés au point 6.3 du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 26/10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-2015.

précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-2015.

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaire:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au

maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure

ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique

et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers

exercices doit être de 190 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du

destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

niveau spécifique minimal exigé:être en capacité de réaliser des études de faisabilité, créations et modifications de carrefours tramway, gestions prioritaires des bus avec simultanéité des études, de même

nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

— Titres d'études et professionnels:

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des

travaux de même nature que celle du marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Titre d'études et professionnels:

diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements, ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon-Dducv-Voirie,Végétal,Nettoiement-83 cours de la liberté-69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2
Sous-critère 3
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques:

— critères de jugement des offres:

prix des prestations — 40 %:

Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats établie sur la base d'une estimation des besoins de la Métropole de Lyon sur 2 ans.

Valeur technique — 60 %:

Valeur technique de l'offre, comprenant 3 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats:

Sous-Critère 1 (20 %): Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation appréciés à partir des CV ou équivalent — précisant les études déjà réalisées par les membres de l'équipe et leur qualification — et l'organisation mise en place pour répondre à 6 études d'opportunité, 8 modifications de carrefours et 6 fonctionnements tramway simultanés;

sous-critère 2 (20 %): Pertinence de la méthodologie et qualité des livrables attendus à partir d'une étude de cas portant sur la faisabilité d'un carrefour simple (annexée au règlement de consultation);

sous-critère 3 (20 %): Pertinence de la méthodologie et qualité des livrables attendus à partir d'une étude de cas portant sur la modification de fonctionnement d'un carrefour tramway (annexée au règlement de consultation).

Condition d'obtention du Dce:

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17vmu03 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

Par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effecutée:

*soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation au Développement Urbain et Cadre de Vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 20 rue du Lac — cs 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;*soit par télécopie au 04.26.99.30.78;

*soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématerialisation:

http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation)

— retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

— Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.

— Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 097-191711 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'opportunité et de fonctionnement pour la création, la modification et la conception des aménagements des carrefours à feux sur le territoire de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372991
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191711
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon, — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com, sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon, — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com, sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta_lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 182-372991 (2017-09-19)

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