Étude du Schéma Directeur d'assainissement de la Ville de Rungis

CC les Portes de l'Essonne

L'Accord-Cadre est divisé en 4 phases définies comme suit:
Phase no1: Collecte des données, visites de terrain et définition du programme de mesures
Phase no2: Mesures et investigations générales
Phase no3: Investigations complémentaires et études hydrauliques
Phase no4: Etablissement du schéma directeur et du zonage d'assainissement
le détail de chaque phase figure au cahier des clauses particulières (Ccap) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les phases peuvent être successives ou se chevaucher plus ou moins partiellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17 00 014
Brève description:
L'Accord-Cadre est divisé en 4 phases définies comme suit: Phase no1: Collecte des données, visites de terrain et définition du programme de mesures Phase no2: Mesures et investigations générales Phase no3: Investigations complémentaires et études hydrauliques Phase no4: Etablissement du schéma directeur et du zonage d'assainissement le détail de chaque phase figure au cahier des clauses particulières (Ccap) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les phases peuvent être successives ou se chevaucher plus ou moins partiellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177387
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ept Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'essonne service Marchés publics 3 rue Lefèvre Utile Bp 300 91205 ATHIS-MONS Cedex Tél: 01 69 57 81 18 karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr le marché est composé de deux types de prestations: — les prestations forfaitaires correspondant aux phases no1 à no4, — les prestations supplémentaires, telles que définies au cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, font l'objet d'un montant minimum (80 000,00 euro(s) hors taxes) mais pas d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est mono attributaire. L'accord-cadre pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite cependant imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint) à l'attributaire de l'accord-cadre. Enfin, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement, il est demandé de présenter la répartition des prestations entre chaque membre et leur montant. Le candidat devra justifier de compétences affirmées au travers notamment des profils suivants: — Ingénieur Chef de projet; — ingénieur d'études — hydraulicien. Le candidat pourra s'il le souhaite proposer d'autres profils en indiquant leurs compétences. Ceux-Ci devront être intégrés à la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire). Pour une meilleure exécution des prestations, le candidat désignera obligatoirement un Directeur de projet dans la DPGF, en charge du pilotage de la mission, de la coordination des équipes et de la validation de l'ensemble des livrables transmis au Maître d'ouvrage. En outre ce Directeur de projet animera obligatoirement la réunion de lancement ainsi que chacun des comités de pilotage. Le règlement de la consultation joint au DCE donne des indications supplémentaires sur la forme juridique du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de la Ville de Rungis et co-financement: Agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil Départemental du Val-De-Marne, et Établissement public territorial — grand-Orly Seine Bièvre. Le délai d'exécution de 24 mois indiqué au présent avis est un délai d'exécution maximum sur la durée totale du marché hors périodes de validation. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. Le délai de 24 mois est subdivisé en plusieurs délais maximum pour chacune des 4 phases du marché. Le titulaire peut proposer un délai d'exécution inférieur à l'acte d'engagement joint au DCE, il devra alors s'y tenir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est divisé en 4 phases définies comme suit:
Phase no1: Collecte des données, visites de terrain et définition du programme de mesures
Phase no2: Mesures et investigations générales
Phase no3: Investigations complémentaires et études hydrauliques
Phase no4: Etablissement du schéma directeur et du zonage d'assainissement
le détail de chaque phase figure au cahier des clauses particulières (Ccap) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les phases peuvent être successives ou se chevaucher plus ou moins partiellement.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94150 — Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une attention particulière sera portée sur la qualification du personnel au titre des disciplines suivantes, au minimum: étude générale en assainissement, modélisation hydraulique, Système d'information Géographique (Sig), et mesures en système d'assainissement.
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Déclaration indiquant au minimum, les moyens en outils de calculs, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le candidat fournira ses références objet du marché des cinq dernières années, et, les dites références doivent avoir été acquises auprès de collectivités regroupant au minimum 5 000 habitants pour des systèmes urbains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Athis-Mons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'essonne: Service Marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'essonne: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ept Grand Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'essonne
service Marchés publics
3 rue Lefèvre Utile
Bp 300 91205 ATHIS-MONS Cedex
Tél: 01 69 57 81 18
le marché est composé de deux types de prestations:
— les prestations forfaitaires correspondant aux phases no1 à no4,
— les prestations supplémentaires, telles que définies au cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, font l'objet d'un montant minimum (80 000,00 euro(s) hors taxes) mais pas d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est mono attributaire.
L'accord-cadre pourra être conclu avec un titulaire unique.
D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite cependant imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint) à l'attributaire de l'accord-cadre.
Enfin, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, il est demandé de présenter la répartition des prestations entre chaque membre et leur montant.
Le candidat devra justifier de compétences affirmées au travers notamment des profils suivants:
— Ingénieur Chef de projet;
— ingénieur d'études — hydraulicien.
Le candidat pourra s'il le souhaite proposer d'autres profils en indiquant leurs compétences. Ceux-Ci devront être intégrés à la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
Pour une meilleure exécution des prestations, le candidat désignera obligatoirement un Directeur de projet dans la DPGF, en charge du pilotage de la mission, de la coordination des équipes et de la validation de l'ensemble des livrables transmis au Maître d'ouvrage.
Afficher plus
En outre ce Directeur de projet animera obligatoirement la réunion de lancement ainsi que chacun des comités de pilotage.
Le règlement de la consultation joint au DCE donne des indications supplémentaires sur la forme juridique du groupement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de la Ville de Rungis et co-financement: Agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil Départemental du Val-De-Marne, et Établissement public territorial — grand-Orly Seine Bièvre.
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Le délai d'exécution de 24 mois indiqué au présent avis est un délai d'exécution maximum sur la durée totale du marché hors périodes de validation. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission. Le délai de 24 mois est subdivisé en plusieurs délais maximum pour chacune des 4 phases du marché. Le titulaire peut proposer un délai d'exécution inférieur à l'acte d'engagement joint au DCE, il devra alors s'y tenir.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 090-177387 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 4 phases définies comme suit: Phase nº 1: collecte des données, visites de terrain et définition du programme de mesures. Phase nº 2: mesures et investigations générales. Phase nº 3: investigations complémentaires et études hydrauliques. Phase nº 4: établissement du schéma directeur et du zonage d'assainissement le détail de chaque phase figure au cahier des clauses particulières (CCAP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Les phases peuvent être successives ou se chevaucher plus ou moins partiellement.
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Valeur totale du marché: 171 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464136
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177387
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu, pour la partie forfaitaire correspondant aux phases 1 à 4: pour un montant de 91 475 EUR HT, et, pour la partie à bons de commande correspondant aux prestations supplémentaires: pour un montant minimum de 80 000 EUR HT mais sans montant maximum. L'accord-cadre a été notifié le 25.10.2017. La valeur totale du marché correspond au montant forfaitaire précité additionné au montant minimum de la partie à bons de commande précité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 4 phases définies comme suit:
Phase nº 1: collecte des données, visites de terrain et définition du programme de mesures.
Phase nº 2: mesures et investigations générales.
Phase nº 3: investigations complémentaires et études hydrauliques.
Phase nº 4: établissement du schéma directeur et du zonage d'assainissement le détail de chaque phase figure au cahier des clauses particulières (CCAP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94150 Rungis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu, pour la partie forfaitaire correspondant aux phases 1 à 4: pour un montant de 91 475 EUR HT, et, pour la partie à bons de commande correspondant aux prestations supplémentaires: pour un montant minimum de 80 000 EUR HT mais sans montant maximum.
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L'accord-cadre a été notifié le 25.10.2017.
La valeur totale du marché correspond au montant forfaitaire précité additionné au montant minimum de la partie à bons de commande précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 223-464136 (2017-11-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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