Étude du fonctionnement en crue des bassins versants de la CACPL et définition des scénarios d'aménagements en vue d'un programme global de réduction de la vulnérabilité territoriale aux inondations

CAPL

Cette étude s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de prévention contre les inondations (papi) d'intention de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Elle a pour objectif de définir une stratégie de réduction de la vulnérabilité aux risques inondations et de proposer un programme d'aménagement et de restauration des bassins versants du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-10-16	Informations complémentaires
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17.36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396219
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7: le titulaire devra exécuter la totalité de sa mission, toutes phases confondues, dans un délai de dix-neuf mois maximum à compter de la date de notification. Ce délai global d'exécution inclut la tranche optionnelle. Complément à la rubrique II.2.5: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 735 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les phases 1, 2, 3, 4 et 5 décrites ci-dessous. La tranche optionnelle concerne la réalisation de modélisation numérique pour réaliser les cartographies des aléas inondation. La tranche ferme s'articule comme suit:

— phase 1: recensement des connaissances et données existantes,

— phase 2: création d'un référentiel hydrologique et hydraulique,

— phase 3: analyse de l'exposition au risque inondation,

— phase 4: proposition de scénarios de réduction de l'aléa inondation,

— phase 5: élaboration d'un programme d'aménagements, de restauration et d'entretien des cours d'eau et vallons pour la protection des zones à enjeux contre les inondations.

Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies à la rubrique II.2.4 ci-dessus. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire. Cette décision interviendra au plus tard à la date de notification de l'os de démarrage de la phase 4 de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.5: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACPL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira l'ensemble des justificatifs relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, avec notamment les renseignements relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

— renseignements sur les compétences visées dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — hangar 14 — 277 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: M. le président de la CACPL

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n

2) les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 (à l'exception de la lettre de candidature) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

3) complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

5) complément à la rubrique IV.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

6) Complément à la rubrique II.2.6): l'estimation s'entend tranche optionnelle incluse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires Générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396219 (2017-10-03)

Informations complémentaires (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Papi d'intention
Brève description:

Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) d'intention de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Elle a pour objectif de définir une stratégie de réduction de la vulnérabilité aux risques inondations et de proposer un programme d'aménagement et de restauration des bassins versants du territoire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419039
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396219
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La date limite de remise des plis est reportée au mercredi 15 novembre, à 12:00. Le Règlement de la consultation a été modifié en conséquence. Les autres pièces du dossier de consultation demeurent inchangées.

Source: OJS 2017/S 203-419039 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17.50
Brève description:

Cette étude s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) d'intention de la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins. Elle a pour objectif de définir une stratégie de réduction de la vulnérabilité aux risques inondations et de proposer un programme d'aménagement et de restauration des bassins versants du territoire.

Valeur totale du marché: 463908.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 50044,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076694
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique V.2.4: il s'agit de la valeur du marché suivant la décomposition du prix global et forfaitaire, toutes tranches confondues. 2) les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire L'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les phases 1,2, 3, 4 et 5 décrites ci-dessous. La tranche optionnelle concerne la réalisation de modélisation numérique pour réaliser les cartographies des aléas inondation. La tranche ferme s'articule comme suit:

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies à la rubrique Ii.2.4 ci-dessus. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire. Cette décision interviendra au plus tard à la date de notification de l'os de démarrage de la phase 4 de la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CAPL)

Référence
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique V.2.4: il s'agit de la valeur du marché suivant la décomposition du prix global et forfaitaire, toutes tranches confondues.

2) les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire

L'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (ce 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. Nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 035-076694 (2018-02-16)

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