Etude D'Opportunite et de faisabilite pour la prise de competence assainissement collectif, eau potable et de la gestion des eaux pluviales urbaines
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La mission est composée d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles: La tranche ferme est scindée en 4 phases dont une est traitée en tranche optionnelle: — pHASE 1: Etat des lieux, connaissance du patrimoine — pHASE 2: Analyse critique des données et du fonctionnement du (des) service(s) exercé(s) soit par les communes ou soit par les syndicats de communes — pHASE 3: Evaluation des conséquences d'une prise de compétence par la ccpv tranche optionnelle 1 — pHASE 4: Accompagnement dans la mise en oeuvre des nouvelles compétences tranche optionnelle 2: Gestion des eaux pluviales urbaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-08-01
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Avis de marché
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