État des lieux fiscalité transports et analyse exploratoire des propositions formulées par les assises de la mobilité
L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux de la fiscalité des transports et d'analyser quelques ensembles de mesures afin de préparer la future loi d'orientation des mobilités. L'état des lieux comprendra une analyse de chacun des dispositifs fiscaux, de leurs logiques et des incitations données aux usagers. L'évaluation des mesures consiste en une analyse de la faisabilité juridique, de l'acceptabilité sociale et des exemples d'application à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-05
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Avis de marché
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| 2018-01-29
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Avis d'attribution de marché
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