EPPPD-Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes sécurité et accessibilité — code projet J201

OPPIC

La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires:
— étude de diagnostic,
— mission d'OPC,
— mission de coordination SSI,
— mission d'études de faisabilité pour étudier des scénarios sur la densification des bureaux du RDC,
— mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux),
— mission d'assistance pour le choix des mobiliers manufacturés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-12 Avis de marché
2017-12-18 Informations complémentaires
2018-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires: — étude de diagnostic, — mission d'OPC, — mission de coordination SSI, — mission d'études de faisabilité pour étudier des scénarios sur la densification des bureaux du RDC, — mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux), — mission d'assistance pour le choix des mobiliers manufacturés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33 144977800 📞
Fax: +33 144977905 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500485
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — ­ déclaration du chiffre d'affaires global et CA concernant les services objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années: références du candidat pour des opérations équivalentes (au moins 3 exemples à fournir, avec détails de l'opération, de la mission effectuée, organisation et méthodologie mise en place et du prix de cette mission), — CV et qualité des personnes pressenties avec détail sur les prestations équivalentes réalisées, — ­ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,­ — certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références etc., —­ formulaire DC1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­candidat­dc1­dc2­dc3­dc4), —­ formulaire DC2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­candidat­dc1­dc2­dc3dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, — ­si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les candidatures au format papier, une copie du dossier sera fournie sur CD. Les candidatures seront remises sous double enveloppe: ­l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: EPPPD — J186 — mission MOE —­ dossier de candidature,­ l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: EPPPD — MOE ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC département des marchés et des affaires juridiques ,­ 30 rue du château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13 ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, les demandes seront envoyées par mail à b.desmarais, m.brajot@oppic.fr ou jm.filippi@oppic.fr — les candidats devront renseigner le cadre type (tableau format A3 portrait) à l'appui de leur candidature. Le cadre type est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marchs-publics.gouv.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires:
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— étude de diagnostic,
— mission d'OPC,
— mission de coordination SSI,
— mission d'études de faisabilité pour étudier des scénarios sur la densification des bureaux du RDC,
— mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux),
— mission d'assistance pour le choix des mobiliers manufacturés.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes sécurité et accessibilité des niveaux rez-de-chaussée bas et sous-sol, l'accessibilité dans la partie haute de l'établissement public du palais de la Porte Dorée et la réalisation de divers travaux:
— la mise aux normes sécurité et accessibilité des niveaux bas du palais de la Porte Dorée (isolement au feu, normes de ventilation, accessibilité de l'aquarium, conformité des installations électriques, traitement des sections techniques de l'aquarium, etc.),
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— les études et travaux afin de compléter l'accessibilité des niveaux hauts du bâtiment suite à l'étude Ad'AP,
— les études et travaux relatifs à la couverture de 2 cours et de l'ascenseur pour Personnes à mobilité réduite (PMR) extérieur,
— des améliorations sur les dispositions constructives de l'escalier en bois et métal au nord du bâtiment pour assurer sa pérennité, et des reprises structurelles ponctuelles sur la base des rapports de Socotec et de SCBA.
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:
— architecte qualifié pour des interventions sur des bâtiments patrimoniaux,
— BET assurant les spécialités suivantes:
—— structure béton, métal et bois,
—— CVC, plomberie et désenfumage,
—— électricité courants forts et faibles,
— éclairagiste ou compétence équivalente,
— économiste de la construction avec compétence particulière pour la mise à jour en fin d'opération du plan pluriannuel de l'entretien de la maintenance,
— préventionniste ou compétence équivalente,
— OPC ou compétence équivalente.
Situation économique et financière:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ce afin, compte tenu de la durée de l'opération que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse disposer d'un interlocuteur stable et de s'assurer de la bonne exécution du marché en prévention de la défaillance d'un des membres du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dmaj
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— ­ déclaration du chiffre d'affaires global et CA concernant les services objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années: références du candidat pour des opérations équivalentes (au moins 3 exemples à fournir, avec détails de l'opération, de la mission effectuée, organisation et méthodologie mise en place et du prix de cette mission),
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— CV et qualité des personnes pressenties avec détail sur les prestations équivalentes réalisées,
— ­ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,­
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références etc.,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,
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— ­si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les candidatures au format papier, une copie du dossier sera fournie sur CD. Les candidatures seront remises sous double enveloppe: ­l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: EPPPD — J186 — mission MOE —­ dossier de candidature,­ l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: EPPPD — MOE ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC département des marchés et des affaires juridiques ,­ 30 rue du château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13 ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3
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Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif, les demandes seront envoyées par mail à b.desmarais, m.brajot@oppic.fr ou jm.filippi@oppic.fr
— les candidats devront renseigner le cadre type (tableau format A3 portrait) à l'appui de leur candidature. Le cadre type est disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marchs-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 241-500485 (2017-12-12)
Informations complémentaires (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitation — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires: — étude de diagnostic, — mission d'OPC, — mission de coordination SSI, — mission d'études de faisabilité pour étudier des scénarios sur la densification des bureaux du RDC, — mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux) — mission d'assistance pour le choix des mobiliers manufacturés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510348
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500485
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux)
Source: OJS 2017/S 244-510348 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte: la présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitatio — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires: — étude de diagnostic, — mission d'OPC, — mission de coordination SSI, — mission d'études de faisabilité pour étudier des scénarios sur la densification des bureaux du RDC, — mission de mise à jour de l'audit architectural et du plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement, exploitation maintenance (à l'issue des travaux), — mission d'assistance pour le choix des mobiliers manufacturés.
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Valeur totale du marché: 448 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339273
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte: la présente procédure concurrentielle négociée est passée en application de l'article 42b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et les articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base au sens de l'article 15 II (réhabilitatio — réutilisation) du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 (dont les éléments de missions attendus sont les suivants: AVP, PRO, ACT, DET, AOR) assortie de missions complémentaires:
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Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes sécurité et accessibilité des niveaux rez-de-chaussée bas et sous-sol, l'accessibilité dans la partie haute de l'Établissement public du Palais de la porte Dorée et la réalisation de divers travaux:
— la mise aux normes sécurité et accessibilité des niveaux bas du Palais de la porte Dorée (isolement au feu, normes de ventilation, accessibilité de l'aquarium, conformité des installations électriques, traitement des sections techniques de l'aquarium, etc.),
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— les études et travaux afin de compléter l'accessibilité des niveaux hauts du bâtiment suite à l'étude AD'AP,
— les études et travaux relatifs à la couverture de deux cours et de l'ascenseur pour Personnes à mobilité réduite (PMR) extérieur,
— des améliorations sur les dispositions constructives de l'escalier en bois et métal au nord du bâtiment pour assurer sa pérennité, et des reprises structurelles ponctuelles sur la base des rapports de SOCOTEC et de SCBA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Egis Conseil Bâtiment
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Namixis SAS — Ssicoor
Commune postale: Le Chenay
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 448 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le marché peut être consulté par les tiers au département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris — Bureau 358, 3
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Source: OJS 2018/S 148-339273 (2018-07-31)
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Région:
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Fournisseurs:
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