Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie

Communauté d'agglomération Loire Forez

Les prestations concernent l'entretien préventif et curatif des ouvrages permettant l'évacuation des eaux pluviales de voirie jusqu'au collecteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVJ CET
• SARP Centre Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17vo060
Brève description:

Les prestations concernent l'entretien préventif et curatif des ouvrages permettant l'évacuation des eaux pluviales de voirie jusqu'au collecteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407425
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Minimum: 35 000 EUR HT. Maximum: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 15.1.2018.

Informations complémentaires:

Minimum: 35 000 EUR HT.

Maximum: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Centre.

Informations complémentaires: Maximum: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 198-407425 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042292
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407425
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Minimum: 35 000 EUR HT Maximum: 80 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur nord
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur nord

Informations complémentaires: Minimum: 35 000 EUR HT Maximum: 80 000 EUR HT
Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur centre
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur centre

Informations complémentaires: Minimum: 35 000 EUR HT Maximum: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur sud
Brève description:

Entretien préventif et curatif des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de voirie — secteur sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 020-042292 (2018-01-26)

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