Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ain

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Entretien (hors intervention d'urgence) comprenant la vidange et le curage des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biajoux Assainissement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:

Entretien (hors intervention d'urgence) comprenant la vidange et le curage des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457095
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Modalités de financement: Budget de la collectivité. Modalités de paiement: Délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Interventions d'entretien à réaliser sur la base de 2 campagnes par an, de 5 mois chacune.

Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum

période initiale: Seuil minimum: 40 000 EUR HT.

Seuil maximum: 130 000 EUR HT.

Montants identiques pour les périodes de reconduction

(1 an).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de l'accord-cadre: de sa notification au 31.12.2018. Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2018. Accord-Cadre reconductible 3 fois pour une période d'un an. Date prévisionnelle d'achèvement des prestations: 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Modalités de financement: Budget de la collectivité.

Modalités de paiement: Délai global de paiement de 30 jours.

Aucune garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération: 75 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent:

Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, en utilisant les dernières versions de ces imprimés officiels mises à jour au 26.10.2016 ou une version plus récente, le cas échéant.

Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées des 3 dernières années, indiquant lmontant, date et destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— arrêté préfectoral d'agrément du vidangeur en cours de validité;

— agrément de la station ou des stations de traitement des matières de vidange;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date indiquée est celle de la commission d'appel d'offres (attribution) et n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Le cas échéant, le groupement est solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités d'obtention du DCE: Dossier téléchargeable gratuitement sur la plateforme http ://Ccm.Marcoweb.Fr.

Concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation:

http://ccm.marcoweb.fr, il est vivement recommandé au candidat de s'identifier, afin de pouvoir être informé des modifications de détail susceptibles d'être apportées au dossier de consultation.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à consulter le guide utilisateur d' Agysoft disponible sur la plateforme de dématérialisation ou contacter le service technique: maintenance@agysoft.fr ou 08 92 06 68 25 (40cts/min).

Dossier remis également gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, télécopie ou mail à: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, Direction de l'environnement: anne-sophie.buellet@ca3b.fr ou emilie.morange@ca3b.fr

Renseignements complémentaires: Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

http ://Ccm.Marcoweb.Fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités de transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00/ 14:00— 17:30 (vendredi: 16:30) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457095 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg en Bresse
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155534
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457095
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel non contractuel du Détail quantitatif estimatif: 63 557,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien (hors intervention d'urgence) comprenant la vidange et le curage des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif (effluents domestiques) du territoire de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse: soit environ 9 650 installations. Interventions d'entretien à réaliser sur la base de 2 campagnes par an, de 5 mois chacune. Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum. Période initiale: seuil minimum: 40 000 EUR HT, seuil maximum: 130 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes de reconduction (1 an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse: 75 communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 070-155534 (2018-04-09)

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