Élaboration du schéma de cohérence territoriale La Rochelle-Aunis

Syndicat Mixte SCOT La Rochelle-Aunis

Élaboration du schéma de cohérence territoriale La Rochelle-Aunis. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil
• Lestoux Associés

Qui ?

• Syndicat Mixte SCOT La Rochelle-Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Élaboration du schéma de cohérence territoriale La Rochelle-Aunis. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte SCOT La Rochelle-Aunis
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: scot.larochelle-aunis@agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546303770 📞
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423161
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite de projet.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation du schéma de cohérence territoriale.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Volet aménagement commercial et artisanal.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Évaluation environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du syndicat mixte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle, service de la commande publique, pour le syndicat mixte Scot La Rochelle-Aunis
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Téléphone: +33 546303501 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2017.etu.scp.0111.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423161 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du schéma de cohérence territoriale La Rochelle-Aunis Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 119112.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte SCOT La Rochelle Aunis
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070390
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423161
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conduite de projet
Réalisation du schéma de cohérence territoriale
Volet amenagement commercial et artisanal
Brève description: Volet amenagement commercial et artisanal.
Intitulé du lot: Evaluation environnementale
Brève description: Evaluation environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références du candidat
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 032-070390 (2018-02-14)

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