Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique

Val de Seine Aménagement

Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17M006
Brève description: Élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234851
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise individuelle soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Les critères de jugement des offres sont divisés en sous-critères: — «qualité de la note méthodologique» (60 %): 45 % pour la pertinence de la méthodologie générale et d'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale, 35 % pour la décomposition du planning prévisionnel et 20 % pour la pertinence de l'équipe dédiée. — pour le «Prix» (40 %): 50 % pour les prix unitaires, 50 % pour les prix forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 650 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti concernant l'élaboration du dossier de demande d'Autorisation environnementale complet (hormis l'étude d'impact), accompagnement à la maîtrise d'ouvrage durant la procédure d'autorisation environnementale.

Valeur estimée hors TVA: 58 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois maximum pour la même période sans que la durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (Déclaration du candidat).

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 3 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

— une description du matériel et de l'équipement techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour le choix de l'offre, le candidat fournira une note méthodologique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP.

Cette note présentera l'équipe dédiée à la mission et la méthode spécifiquement adaptée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise individuelle soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Les critères de jugement des offres sont divisés en sous-critères:

— «qualité de la note méthodologique» (60 %): 45 % pour la pertinence de la méthodologie générale et d'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale, 35 % pour la décomposition du planning prévisionnel et 20 % pour la pertinence de l'équipe dédiée.

— pour le «Prix» (40 %): 50 % pour les prix unitaires, 50 % pour les prix forfaitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2017/S 117-234851 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387336
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234851
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour le montant du marché correspond à un montant estimatif. L'accord-cadre est à marchés subséquents, il n'est pas possible aujourd'hui de se rapprocher d'un montant global final.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire non alloti concernant l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale complet (hormis l'étude d'impact), accompagnement à la maîtrise d'ouvrage durant la procédure d'autorisation environnementale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2017/S 189-387336 (2017-09-28)

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