Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat

CC Canaux et Forêts en Gatinais

Lot 1 : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Lot 2: Élaboration du programme local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Eneis
• Ville Ouverte

Qui ?

• CC Canaux et Forêts en Gatinais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17smp001
Brève description:

Lot 1 : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Lot 2: Élaboration du programme local de l'habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canaux et Forêts en Gatinais
Adresse postale: 155 rue des Érables
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bellegardois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@comcomlorris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396004
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Lot 2: Élaboration du programme local de l'habitat.

Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article L151-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Animation de la concertation prévue par le code de l'urbanisme, et production des supports afférents.

Préparation et suivi de l'enquête publique prévue aux articles L153-19 et 20 du code de l'urbanisme.

Assistance générale à la communauté de communes pour le suivi de la procédure et l'animation des réunions.

Coordination avec le titulaire du lot 2

L'équipe retenue veillera à accompagner le maître d'ouvrage pour faire émerger puis formaliser le Plui dans le respect des textes d'application en vigueur, et de leurs évolutions, de façon à ce que le document soit en tout point respectueux de la réglementation.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la tranche optionnelle suivante:

— Numéro 1: Animation de réunions dans tout ou partie des conseils municipaux, coût unitaire (pour une réunion).

Intitulé du lot: Élaboration du programme local de l'habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément aux articles L151-44 à 48 du code de l'urbanisme, et aux articles l302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Coordination avec le titulaire du lot 1.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

— numéro 1: Animation de réunions dans tout ou partie des conseils municipaux, coût unitaire (pour une réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat justifiant de la capacité du candidat

— Présentation de l'équipe (formation, CV et expérience)

— Les moyens techniques du candidat

— Le candidat mentionnera son expérience et ses références sur des missions similaires, d'échelle intercommunale, en indiquant la nature du projet, la nature exacte de sa mission, la durée du projet (date de début et date d'achèvement), le montant de la prestation et le nom du maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lorris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006767600011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais: Aurore Perrière
Téléphone: +33 238923111 📞
Courrier électronique: a.perriere@comcomlorris.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 193-396004 (2017-10-02)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 :Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal. Lot 2: Élaboration du Programme Local de l'habitat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447447
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396004
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 :Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal.

Lot 2: Élaboration du Programme Local de l'habitat.

Source: OJS 2017/S 215-447447 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Lot 2: Elaboration du programme local de l'habitat.

Valeur totale du marché: 219 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 155 rue des Erables

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151536
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Lot 2: Elaboration du programme local de l'habitat.

Intitulé du lot: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Brève description:

Conformément à l'article L151-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Animation de la concertation prévue par le Code de l'urbanisme, et production des supports afférents. Préparation et suivi de l'enquête publique prévue aux articles L153-19 et 20 du Code de l'urbanisme. Assistance générale à la Communauté de communes pour le suivi de la procédure et l'animation des réunions. Coordination avec le titulaire du lot 2 l'équipe retenue veillera à accompagner le maître d'ouvrage pour faire émerger puis formaliser le Plui dans le respect des textes d'application en vigueur, et de leurs évolutions, de façon à ce que le document soit en tout point respectueux de la réglementation.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour la tranche optionnelle suivante: - numéro 1: Animation de réunions dans tout ou partie des conseils municipaux, coût unitaire (pour une réunion).

Intitulé du lot: Elaboration du programme local de l'habitat
Brève description:

Conformément aux articles L151-44 à 48 du Code de l'urbanisme, et aux articles L302-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation. Assistance générale à la Communauté de communes pour le suivi de la procédure et l'animation des réunions. Coordination avec le titulaire du lot 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
2018-03-09 📅
Source: OJS 2018/S 068-151536 (2018-04-06)

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