Élaboration avant projet sommaire et Direction de travaux (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement)
Syndicat intercommunal energies Loire
Le SIEL réalise des opérations de travaux dans les domaines des réseaux de distribution électrique, des réseaux téléphoniques, des réseaux d'éclairage public et de communications électroniques.
La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993.
Cette intervention comporte les éléments de mission suivants
— mission d'élaboration d'Avant projet sommaire (APS),
— mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (AOR).
Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1717EEES
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331170
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord — Direction de travaux/ Sud — Direction de travaux
Numéro du lot: 1 et 3
Brève description: Cf. Objet marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2 et 4
Brève description: Cf objet marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponses aux besoins
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — Cellule juridique — Marchés publics
Téléphone: +33 477438572 📞
Pays: Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif de Lyon — à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cf le greffe du tribunal administratif de Lyon — à l'adresse ci dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 160-331170 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1717EEES
Brève description:
Le SIEL réalise des opérations de travaux dans les domaines des réseaux de distribution électrique, des réseaux téléphoniques, des réseaux d'éclairage public et de communications électroniques.
La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993.
Cette intervention comporte les éléments de mission suivants
— mission d'élaboration d'Avant projet sommaire (APS),
— mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (AOR).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331170
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SIEL réalise des opérations de travaux dans les domaines des réseaux de distribution électrique, des réseaux téléphoniques, des réseaux d'éclairage public et de communications électroniques.
La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993.
Cette intervention comporte les éléments de mission suivants
— mission d'élaboration d'Avant projet sommaire (APS),
— mission de Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— mission d'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception (AOR).
Intitulé du lot: Nord — Direction de travaux/ Sud — Direction de travaux
Numéro du lot: 1 et 3
Brève description: Cf. Objet marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Nord — APS — Sud — APS
Numéro du lot: 2 et 4
Brève description: Cf objet marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 obligatoires fournis avec les éléments suivants: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.document relatif à la personne habilitée à engager le candidat — une attestation du candidat garantissant sa capacité à exercer son activité professionnelle (inscription sur le registre professionnel pertinent) — en cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— les références les plus significatives et les plus récentes de MOE d'infrastructure (5 références max), pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée.
Afficher plus
Chacune de ces références sera présentée sous forme d'une page de format A4 ou A3 maximum. Pour les références présentées, le candidat mettre autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réponses aux besoins
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service fonctionnel — Cellule juridique — Marchés publics
Téléphone: +33 477438572 📞
Pays: Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif de Lyon — à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cf le greffe du tribunal administratif de Lyon — à l'adresse ci dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 160-331170 (2017-08-21)
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