Dreal-hdf-smi-planif

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: Dreal-hdf-smi-planif
Brève description:
“Mission de planification relatives aux opérations d'infrastructures routières.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357493&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473197
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

“Se référer au fichier relatif à l'aapc joint.”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou deux reconductions tacites, le titulaire ne pourra pas les refuser.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Si le candidat retient le mode de réponse dit mps:”

“* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE (plate-forme...”    Afficher plus

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“Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit mps:”

“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”

Situation économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

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“* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;”

“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.”

Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au fichier relatif à l'aapc joint.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal hauts de France M. Vincent ROUSSEAU
Adresse postale: 44, rue de Tournai Cs40259
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320405441 📞
Courrier électronique: dmo.sdii.dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320404309 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal hauts-de-france/smmapac/pôle Achats Marchés
Adresse postale: 44, rue de Tournai — cS 40259
Commune postale: Lille Cedex
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);”

“* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”    Afficher plus

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“* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

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“* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Source: OJS 2017/S 227-473197 (2017-11-23)