DREAL_Grand-Est-MOA-STR-137

DRE Alsace

Ce marché s'inscrit dans l'opération d'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4 qui consiste en la réalisation d'une voie bus en lieu et place de la bande d'arrêt d'urgence de l'axe A351-RN4 et au doublement de la RN4. Cette opération est inscrite au CPER 2015-2020. Le présent marché concerne uniquement la section de la Rn4 d'Ittenheim à l'Ouest du futur échangeur COS/RN4 (2 000 ml). Il s'agira pour le titulaire d'assurer une mission de maîtrise d'œuvre des études de projet à l'achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• DRE Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-STR-137
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Alsace
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 — BP 81 005/f
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moa-str.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130500 📞
Fax: +33 388130510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340773&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340773&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263872
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 50 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340773&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 129-263872 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans l'opération d'aménagement multimodal de l'axe A351 1 RN4 qui consiste en la réalisation d'une voie bus en lieu et place de la bande d'arrêt d'urgence de l'axe A351 — RN4 et au doublement de la RN4. Cette opération est inscrite au CPER 2015-2020. Le présent marché concerne uniquement la section de la RN4 d'ittenheim à l'ouest du futur échangeur Cos/Rn4 (2 000 ml). Il s'agira pour le titulaire d'assurer une mission de maîtrise d'œuvre des études de projet à l'achèvement des travaux.

Valeur totale du marché: 299 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue du Bataillon de Marche nº 24 — BP 81 005/F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049227
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263872
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'inscrit dans l'opération d'aménagement multimodal de l'axe A351 — RN4 qui consiste en la réalisation d'une voie bus en lieu et place de la bande d'arrêt d'urgence de l'axe A351 — RN4 et au doublement de la RN4. Cette opération est inscrite au CPER 2015-2020. Le présent marché concerne uniquement la section de la RN4 d'ittenheim à l'ouest du futur échangeur Cos/Rn4 (2 000 ml). Il s'agira pour le titulaire d'assurer une mission de maîtrise d'œuvre des études de projet à l'achèvement des travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 023-049227 (2018-01-31)

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