Dommages aux biens et risques annexes

Ville de Yutz

Dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments communaux, soit 66 071 m de surface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17fs-Acha-0148-W
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments communaux, soit 66 071 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215142
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de Six (6) jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments communaux, soit 66071 m
Description des options:

Option 1:

Bris de machines informatiques

(franchise 10 %, mini 300 EUR , maxi 1 500 EUR ).

Option 2:

Bris de machines

Matériels divers non désignés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 107 Grand Rue 57970 — Yutz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs — courtiers en assurance notamment.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Yutz.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RISK Partenaires: florian Rérot
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Yutz
Courrier électronique: julien.goudemez@mairie-yutz.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de Six (6) jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 107-215142 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391584
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215142
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Bris de machines informatiques — (franchise 10 %, mini 300 euro(s), maxi 1 500 EUR).

Bris de machines — matériels divers non désignés — (franchise 10 %, mini 300 EUR, maxi 1 500 EUR).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 107 Grand Rue — 57970 — Yutz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 191-391584 (2017-10-02)

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