La Communautés d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur ce premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:
“La Communautés d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val...”
Brève description
La Communautés d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur ce premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Avis d'attribution de marché (2017-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communautés d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres...”
Brève description
La Communautés d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrête préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes:
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Valeur totale du marché: 271 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443026
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306584
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2017/S 213-443026 (2017-11-03)