Diverses Etudes Pour La Ca Val D'Yerres Val De Seine En Vue De La Signature D'Une Convention Anru Pour Un Projet D'Interet National (Prin)

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

La Communautés d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur ce premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creaspace
• Espacité

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Services d'immobilier résidentiel 📦
Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306584
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude «Attractivite Et Developpement Economique » Des Quartiers Prioritaires Des Hautes Mardelles (Brunoy) Et Des Cineastes-Laplaine (Epinay Sous Senart)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etude «Attractivite Et Developpement Economique » Des Quartiers Prioritaires Des Hautes Mardelles (Brunoy) Et Des Cineastes-Laplaine (Epinay Sous Senart).

Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Etude « Diagnostic Habitat / Prospective Fonciere Et Obsevatoire Du Peuplement » Des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) Et Les Cineastes — la Plaine (Epinay-Sous-Senart)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude « Diagnostic Habitat / Prospective Fonciere Et Obsevatoire Du Peuplement » Des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) Et Les Cineastes — la Plaine (Epinay-Sous-Senart).

Valeur estimée hors TVA: 92 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Etude «Transport Et Mobilites » Des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) Et Les Cineastes — la Plaine (Epinay-Sous-Senart)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Etude «Transport Et Mobilites » Des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) Et Les Cineastes — la Plaine (Epinay-Sous-Senart).

Valeur estimée hors TVA: 88 160 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget de la Cavyvs, avec la participation financière de l'anru, de la Caisse des dépôts, des bailleurs sociaux (Osica, Vilogia et Icf).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 6 bis Boulevard Henri Barbusse — 91210 Draveil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Val d yerres Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169731523 📞
Fax: +33 169731530 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 148-306584 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communautés d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrête préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine). Les études porteront sur ce premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'enten.

Valeur totale du marché: 271 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443026
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306584
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres),

— le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine).

Les études porteront sur ce premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'enten.

Intitulé du lot: Étude «Attractivité et développement économique» des quartiers prioritaires des Hautes Mardelles (Brunoy) et des Cineastes-Laplaine (Épinay-sous-Sénart)
Brève description:

Étude «Attractivité et développement économique» des quartiers prioritaires des Hautes Mardelles (Brunoy) et des Cineastes-Laplaine (Épinay-sous-Sénart).

Intitulé du lot: Étude «Diagnostic Habitat / Prospective Foncière et observatoire du peuplement» des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) et Les Cineastes — la Plaine (Épinay-Sous-Senart)
Brève description:

Étude «Diagnostic Habitat / Prospective Foncière et observatoire du peuplement» des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) et Les Cineastes — la Plaine (Épinay-Sous-Senart).

Intitulé du lot: Étude «Transport et Mobilités» des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) et les Cineastes — la Plaine (Épinay-Sous-Senart)
Brève description:

Étude «Transport et Mobilités» des Quartiers Prioritaires Les Hautes Mardelles (Brunoy) et les Cineastes — la Plaine (Épinay-Sous-Senart).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot n

Ce marché (n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 213-443026 (2017-11-03)

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