Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44

Habitat 44 — OPH

Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300595
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr Numéro de la consultation: 17SERV03.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics techniques sur le patrimoine d'Habitat 44.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostics et missions Amiante
Brève description: Diagnostics et missions Amiante.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Valeur technique/Pondération: 70.0 %dont Moyens humains/Pondération: 25.0 %dont Moyens organisationnels/Pondération: 15.0 %dont Moyens informatiques/Pondération: 20.0 %dont Document demandé en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement «valeur technique» (Proposition avis de passage nominatif, constat absence et affichage dans les halls...)/Pondération: 10.0 %Prix/Pondération: 30.0 %.
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Critères d'attribution:
Valeur technique/Pondération: 70.0 %
dont Moyens humains/Pondération: 25.0 %
dont Moyens organisationnels/Pondération: 15.0 %
dont Moyens informatiques/Pondération: 20.0 %
dont Document demandé en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement «valeur technique» (Proposition avis de passage nominatif, constat absence et affichage dans les halls...)/Pondération: 10.0 %
Prix/Pondération: 30.0 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics à la relocation et à la vente hors amiante (DPE — CREP — «Elec» — «GAZ» — ERNMT — «Termites»)
Brève description:
Diagnostics à la relocation et à la vente hors amiante (DPE — CREP — «Elec» — «GAZ» — ERNMT — «Termites»).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Valeur technique/Pondération: 60.0 %dont Moyens humains/Pondération: 25.0 %dont Moyens organisationnels/Pondération: 15.0 %dont Moyens informatiques/Pondération: 10.0 %dont Document demandé en fonction de l'annexe à l'acte d'engagement «valeur technique» (Proposition avis de passage nominatif, constat absence et affichage dans les halls...)/Pondération: 10.0 %Prix/Pondération: 40.0 %.
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Valeur technique/Pondération: 60.0 %
dont Moyens informatiques/Pondération: 10.0 %
Prix/Pondération: 40.0 %.
Numéro de référence: 17SERV03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Certificat professionnel ou équivalent adaptée à chaque lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-11-05 📅
Date de fin: 2021-11-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17SERV03
Informations complémentaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée sur le site http://habitat44.marcoweb.fr
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Numéro de la consultation: 17SERV03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 145-300595 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454442
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300595
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Nom: AC Environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: NANTES Cedex 1
Source: OJS 2017/S 218-454442 (2017-11-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques