Diagnostics gaz reglementaires en parties privatives

Alliade Habitat

Accord-cadre pour la realisation et transmission de rapport de l'etat de l'installation gaz a l'interieur des logements et leurs dependances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Accord-cadre pour la realisation et transmission de rapport de l'etat de l'installation gaz a l'interieur des logements et leurs dependances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.alliadehabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: s.garti@alliade.com 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274747
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Ce maximum pouvant être porté à 4 en cas d'insuffisant de candidat. Le nombre d'attributaire par lot est fixé à 2.
Intitulé du lot: Lyon Caluire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lyon Caluire: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction deux fois un an.
Intitulé du lot: Ouest Exterieur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ouest Exterieur: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Bron / Vaulx en Velin / Villeurbanne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bron/Vaulx en Velin / Villeurbanne: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Est Exterieur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Est Exterieur: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Saint-Etienne Vienne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Saint-Etienne Vienne: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
II.- Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une
candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou
de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de
l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de
laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article
101.
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est
respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de
signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a
pas été transmise par voie électronique.
II — Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1° Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation
2° Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés
sur un système d'acquisition dynamique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274747 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la realisation et transmission de rapport de l'etat de l installation gaz a l interieur des logements et leurs dependances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527740
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274747
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lyon caluire
Brève description:
Lyon caluire: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Ouest exterieur
Brève description:
Ouest exterieur: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Bron / vaulx en velin / villeurbanne
Brève description:
Bron/vaulx en velin / villeurbanne: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Est exterieur
Brève description:
Est exterieur: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.
Intitulé du lot: Saint-etienne vienne
Brève description:
Saint-etienne vienne: Réalisation et transmission de rapports de l'état de l'installation gaz à l'intérieur des logements et leurs dépendances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et materiels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai de transmission
Critère de coût: Diag 1
Pondération du coût: 35
Critère de coût: DIAG 2
Pondération du coût: 15
Critère de coût: DIAG 1
Critère de qualité (nom): DElai de transmission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article 99 du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Source: OJS 2017/S 250-527740 (2017-12-28)
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