Diagnostic et protection des végétaux

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes: Diagnostic et protection des végétaux. Les prestations sont réparties en quatre lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en novembre 2017 pour les lots 1, 3 et 4 et en janvier 2018 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2017-314
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284075&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261330
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 100 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel = 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostic phytosanitaire et plan de gestion du patrimoine arboré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet le diagnostic sanitaire des végétaux et l'actualisation de 3 bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des collèges et des parcs départementaux ainsi que l'élaboration de documents techniques (rapports de synthèses) et de plans de gestion.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Montant minimum annuel = 100 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel = 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Protection phytosanitaire et lutte parasitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la protection phytosanitaire préventive ou curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques: traitement phytosanitaire, lâcher d'auxiliaires, pose de pièges sexuels ou d'écopièges, destruction de nids de guêpes de frelons ou de processionnaires, récupération d'essaims d'abeilles, piégeage de petits animaux, traitement sanitaire des pièces d'eau, fertilisation, entretien de nichoirs à oiseaux, lutte contre les moustiques, accessoirement fourniture de produits divers pour la réalisation de ces prestations.

Informations complémentaires: Sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Analyse tensiométrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet l'analyse tensiométrique des sols pour connaître précisément les besoins en eau des jeunes plantations et optimiser les arrosages.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel = 25 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel = 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Etude agro-pédologique et analyse d'eau
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet les études agro-pédologiques comprenant notamment les sondages pédologiques, les profils pédologiques, les analyses physico-chimiques de sol en laboratoire, l'étude de la biomasse microbienne, l'étude de la faune du sol, les conseils et diagnostics sur terrains de sports de haut niveau et l'élaboration de documents techniques (rapports de synthèses, notes techniques, rendus Powerpoint) avec, le cas échéant, les préconisations en fonction des objectifs fixés. Ce lot comporte également les analyses d'eau avec les interprétations en fonction des différents usages (eau d'arrosage, plans d'eau de pêche, mares, aires de jeux...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée;

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur signée en original (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département signé en original) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— pour le lot 2: Protections phytosanitaires et lutte parasitaire les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:

QUALIPAYSAGE H125 + qualipaysage E161

+ Agrément de l'entreprise pour l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'une photocopie des attestations du Certiphyto de chaque applicateur.

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: Référentiel E.V.E. (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284075&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
Point de contact: Hôtel du Département 10ème étage Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

en effet, les prestations de diagnostics et de traitements phytosanitaires exigent une grande réactivité dans la collecte d'informations, l'exploitation de données recueillies sur le terrain, l'exécution des décisions pour la lutte contre un ravageur, un pathogène ou un parasite ainsi que pour la gestion du patrimoine arboré.

L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.

le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieursoffres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

mode de reglement du marche et modalites de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêtde la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département.

Criteres de selection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

la ponderation des sous criteres de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

conditions D'Envoi ou de remise des plis:

Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par transmission sous support papier ou par transmission électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

conditions de depot des offres sous support papier:

Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique- 10ème étage — bureau 10.04 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex

Horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy - Pontoise
Source: OJS 2017/S 128-261330 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes: Diagnostic et protection des végétaux. Les prestations sont réparties en quatre lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en novembre 2017 pour les lots 1, 3 et 4 et en 1.2018 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510160
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261330
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude agro-pédologique et analyse d'eau.
Brève description:

Ce lot a pour objet les études agro-pédologiques comprenant notamment les sondages pédologiques, les profils pédologiques, les analyses physico-chimiques de sol en laboratoire, l'étude de la biomasse microbienne, l'étude de la faune du sol, les conseils et diagnostics sur terrains de sports de haut niveau et l'élaboration de documents techniques (rapports de synthèses, notes techniques, rendus powerpoint) avec, le cas échéant, les préconisations en fonction des objectifs fixés. Ce lot comporte également les analyses d'eau avec les interprétations en fonction des différents usages (eau d'arrosage, plans d'eau de pêche, mares, aires de jeux...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
2017-11-20 📅
2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 244-510160 (2017-12-18)

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