Diagnostic des installations d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'État connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17fs-Mp-1228-O
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant: — des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'État connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223375
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: — il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements, — après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur les douze communes de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes, comportant:

— des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'État connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— des prestations sur bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

— des prestations conclues à prix forfaitaire: correspondant à l'état connu du patrimoine de SQY et selon les quantités fixées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

En application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent marché, à exécuter par le même titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II du décret nº 2016-360.

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Les prix du présent marché sont fermes pour toute la durée du marché. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de notification du marché, dans les conditions fixées dans les documents du marché.

Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics — Anne-Sophie Trève
Téléphone: +33 139445411 📞
Courrier électronique: anne-sophie.treve@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/

En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.II du décret nº 2016-360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 111-223375 (2017-06-08)

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