Diagnostic dans le cadre de la location et de la vente du patrimoine de MOSELIS
Moselis
Nb: 1ère phase Candidature. Seules les pièces de la candidature sont demandées à ce stade de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Moselis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17_034S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: +33 387557500 📞
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233408
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Maximum 350 000 Euros pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 437 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissement des DEP / DIAG ELEC / DIAG GAZ / CREP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires: Maximum 350 000 Euros pour la période initiale.
Intitulé du lot: Établissement des diagnostics immobiliers de vente
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 87500 Euros pour la période initiale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de Moselis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du candidat permettant de répondre aux délais du CCTP et moyens humains dédiés à Moselis
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics
Valeur technique: Modalités de transmission des rapports et consultation sur plate forme internet
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités dorganisation des rendez-vous: délai à partir de la réception du bon de commande, modalités dinformation des occupants, gestion des absences en cas de rdv non honorés
Valeur technique: Exemples de support type: format des documents de remise de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Juridique et Marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Courcelles BP 25040
Téléphone: +33 387648679 📞
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moselis
Adresse postale: Service marchés 3 rue de Courcelles
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Téléphone: +33 387557500 📞
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Source: OJS 2017/S 116-233408 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17_034S
Brève description:
Nb: 1ère phase Candidature. Seules les pièces de la candidature sont demandées à ce stade de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: +33 387557500 📞
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233408
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Maximum 350 000 Euros pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nb: 1ère phase Candidature. Seules les pièces de la candidature sont demandées à ce stade de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Intitulé du lot: Établissement des DEP / DIAG ELEC / DIAG GAZ / CREP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de repérage de plomb, de diagnostic de performance énergétique, de diagnostic Gaz et électricité dans les bâtiments d'habitation de MOSELIS.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires: Maximum 350 000 Euros pour la période initiale.
Intitulé du lot: Établissement des diagnostics immobiliers de vente
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de plusieurs diagnostics pour la constitution d'une part d'un dossier lié à la réglementation pour la mise en copropriété d'un immeuble (dossier de Diagnostic technique de l'immeuble — DDT) et d'autre part à la vente d'un logement ou d'une maison individuelle ou autres (dossier technique lié à la vente de logement et diagnostic parties communes).
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Informations complémentaires: Maximum 87500 Euros pour la période initiale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de Moselis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du candidat permettant de répondre aux délais du CCTP et moyens humains dédiés à Moselis
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics
Valeur technique: Modalités de transmission des rapports et consultation sur plate forme internet
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modalités dorganisation des rendez-vous: délai à partir de la réception du bon de commande, modalités dinformation des occupants, gestion des absences en cas de rdv non honorés
Valeur technique: Exemples de support type: format des documents de remise de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service Juridique et Marchés
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue de Courcelles BP 25040
Téléphone: +33 387648679 📞
Pays: Moselle 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Nb: Seules les candidatures sont à fournir à ce stade de la consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Moselis
Adresse postale: Service marchés 3 rue de Courcelles
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Téléphone: +33 387557500 📞
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Source: OJS 2017/S 116-233408 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic dans le cadre de la location et de la vente du patrimoine de Moselis.
Valeur totale du marché: 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles — BP 25040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046482
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233408
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etablissement des dep / Diag Elec / Diag Gaz / crep
Brève description: Etablissement des dep / Diag Elec / Diag Gaz / crep.
Intitulé du lot: Etablissement des diagnostics immobiliers de vente
Brève description: Etablissement des diagnostics immobiliers de vente.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat permettant de répondre aux délais du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics
Modalités de transmission des rapports et consultation sur plateforme internet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Modalités dorganisation des rendez-vous: délai à partir de la réception du bon de commande
Exemples de support type: format des documents de remise de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moselis
Adresse postale: Service Marchés 3 rue de Courcelles
Source: OJS 2018/S 022-046482 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic dans le cadre de la location et de la vente du patrimoine de Moselis.
Valeur totale du marché: 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles — BP 25040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046482
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233408
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etablissement des dep / Diag Elec / Diag Gaz / crep
Brève description: Etablissement des dep / Diag Elec / Diag Gaz / crep.
Intitulé du lot: Etablissement des diagnostics immobiliers de vente
Brève description: Etablissement des diagnostics immobiliers de vente.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat permettant de répondre aux délais du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics
Modalités de transmission des rapports et consultation sur plateforme internet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Modalités dorganisation des rendez-vous: délai à partir de la réception du bon de commande
Exemples de support type: format des documents de remise de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nom: Moselis
Adresse postale: Service Marchés 3 rue de Courcelles
Source: OJS 2018/S 022-046482 (2018-01-30)
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