Diagnostic amiante et HAP dans les revêtements en enrobé

Département du Finistère

Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements en enrobé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Labocea

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: DRID17DIAGAMIANTE
Brève description:

Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements en enrobé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 0298762480 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409555
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social.

A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Brest; Lot 2: carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Morlaix et du Centre Finistère.

Informations complémentaires:

Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'ATD du Pays de Cornouaille.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé
Numéro du lot: 4
Brève description: Analyse amiante et HAP de couches d'enrobé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une variante &Amp;Quot; insertion professionnelle &Amp;Quot; pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières 29 (CCP 29) — volet social. A l'appui de son offre, le candidat complètera &Amp;Quot; l'annexe no2 à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle &Amp;Quot; qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays de Brest.

Pays de Morlaix et Centre Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) -Une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1 et DC2 à compléter (disponibles sous le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) dans leur édition en vigueur,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le DC2),

S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation de prestations similaires,

— les références similaires à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du pouvoir adjudicateur et le montant des prestations,

— la certification Cofrac ou RVA au nom du laboratoire réalisant les prestations (cf. Art 4.5 et 4.6 du CCTP),

— une déclaration du respect des obligations Ss4 définies au point 2 de l'article R. 4412-94 du code du travail, modifiée par le décret n° 2012-639 du 4.5.2012-art1 au nom de l'agence qui candidate.

En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres.

Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Finistère, DRID / service ressources,
Adresse postale: 2 bis rue de Kerhuel, CS 29029
Fax: +33 0298762580 📠
Pays: Finistère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17diagamiante. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409555 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic amiante et HAP dans les revêtements en enrobé.
Valeur totale du marché: 326 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061239
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409555
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes: Lot nº 1: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT; Lot nº 2: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT; Lot nº 3: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT; Lot nº 4: montant minimum de 25 000 EUR HT / montant maximum de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Brest
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Brest.

Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Morlaix et Centre Finistère.

Intitulé du lot: Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille
Brève description:

Carottage et analyse amiante et HAP dans les revêtements en enrobé sur le territoire de l'atd du Pays de Cornouaille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût: prix
Pondération du coût: 90
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
2018-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes:

Lot nº 1: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT;

Lot nº 2: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT;

Lot nº 3: montant minimum de 30 000 EUR HT / montant maximum de 120 000 EUR HT;

Lot nº 4: montant minimum de 25 000 EUR HT / montant maximum de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061239 (2018-02-07)

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