Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public et analyse de conformité du relevé effectué avec les classes de précisions annoncées

Syndicat énergies de l'Isère — SE38

L'Objet du présent accord cadre est:
— La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3)
— le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'eclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'isère (lot 1 à 3)
— le contrôle des prestations effectuées sur les trois premiers lots (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis
• Geoprocess
• PARERA

Qui ?

• Syndicat énergies de l'Isère — SE38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: géoréférencement 2018
Brève description:

L'Objet du présent accord cadre est: — La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3) — le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'eclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'isère (lot 1 à 3) — le contrôle des prestations effectuées sur les trois premiers lots (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364544
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du présent accord cadre est:

— La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3)

— le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'eclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'isère (lot 1 à 3)

— le contrôle des prestations effectuées sur les trois premiers lots (lot 4).

Valeur totale estimée: 291 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques (lots no1, 2 et 3) quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots.

L'Attributaire du lot no4 de contrôle ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.

Il y aura donc soit 4 titulaires s'ils sont tous différents, soit 3 si deux lots géographiques sont attribués au même.

Intitulé du lot: Communes de cc lyon saint exupery en dauphine+cc les balcons du dauphine+ca pays viennois+ ca pays voironnais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de cc lyon saint exupery en dauphine+cc les balcons du dauphine+ca pays viennois+ ca pays voironnais.

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires: Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots géographiques.
Intitulé du lot: Communes des cc pays roussillonnais+cc territoire de beaurepaire+cc bievre isere+cc bievre est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes des cc pays roussillonnais+cc territoire de beaurepaire+cc bievre isere+cc bievre est.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes des autres CC
Numéro du lot: 3
Brève description: Communes des autres CC.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle d'échantillons de prestations des lots géographiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle d'échantillons de prestations des lots géographiques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le titulaire du lot no4 ne pourra être titulaire d'aucun autre lot, afin de pouvoir contrôler la production des titulaires des autres lots de façon indépendante.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA04

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat des énergies de l'isère. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum en montant.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Cette durée est applicable à tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE — tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).

Source: OJS 2017/S 178-364544 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public et analyse de conformité du relevé effectué avec les classes de précisions annoncées.

Valeur totale du marché: 224 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013988
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364544
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de CC Lyon Saint Exupery en Dauphine + CC les Balcons du Dauphiné + CA pays viennois + CA pays voironnais
Brève description:

— la détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3) — le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'Isère (lot 1 à 3).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7

Intitulé du lot: Communes des CC pays roussillonnais + CC Territoire de Beaurepaire + CC Bièvre Isère + CC Bièvre Est
Brève description:

La détection des réseaux souterrains d'éclairage public par tous moyens non intrusifs, (lot 1 à 3) — le géoréférencement de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public afin d'élaborer une cartographie en classe A du réseau d'éclairage public des communes urbaines de l'Isère (lot 1 à 3).

Le contrôle des prestations effectuées sur les 3 premiers lots (lot 4).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 476429000 / Fax.: +33 476422269).

Source: OJS 2018/S 008-013988 (2018-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés souterrains (4)