Détection et géo-référencement des réseaux sensibles enterrés et aériens (éclairage public et réseaux électriques)

Ville de Chalon-sur-Saône

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la même affaire envoyée pour publication le 1.3.2017 et publiée au BOAMP le 3.3.2017 — avis no17-26597 et au JOUE le 3.3.2017 sous la référence 2017/s 044-080664.
La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de commandes sur toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpentage Détection Réseaux — ADRE

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: Aoogeoreferencement
Brève description:

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la même affaire envoyée pour publication le 1.3.2017 et publiée au BOAMP le 3.3.2017 — avis no17-26597 et au JOUE le 3.3.2017 sous la référence 2017/s 044-080664. La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de commandes sur toute la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252230
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants en classe A. Les réseaux sensibles à localiser sont: les réseaux d'éclairage public et les réseaux électriques alimentant des caméras, des feux tricolores, des panneaux à messages variables, des postes de relevage, des bornes escamotables, des bornes marchés alimentaires et des horodateurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de commandes sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participé au groupement: Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Givry, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Lux. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Chalon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26.10.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— la copie du certificat d'habilitation à la détection de réseaux sensibles et à leur géo référencement.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires avec certificats de capacité chaque fois que possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenoy-le-Royal
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue du Bourg
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champforgeuil
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Commune postale: Champforgeuil
Code postal: 71530
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marcel
Adresse postale: place de l'Église — BP 10034
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lux
Adresse postale: 2 rue Raymond Balaÿ
Commune postale: Lux
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: http://www.saint-remy70.fr 🌏
: http://www.chatenoyleroyal.fr 🌏
: http://www.champforgeuil.fr 🌏
: http://www.givry-bourgogne.fr 🌏
: http://www.saintmarcel.com 🌏
: http://www.lux71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOGEOREFERENCEMENT. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 124-252230 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, Le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participé au groupement: Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Givry, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Lux. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461883
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252230
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique, ce critère était décomposé en 3 sous-critères: — pertinence de la méthodologie proposée: 20 %, — moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 30 %, — essais et démonstration sur site: 50 %. Le critère prix était jugé au regard du devis cadre.

Objet
Champ d'application du marché

Concernant le critère de la valeur technique, ce critère était décomposé en 3 sous-critères:

— pertinence de la méthodologie proposée: 20 %,

— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 30 %,

— essais et démonstration sur site: 50 %.

Le critère prix était jugé au regard du devis cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatenoy-le-Royal
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lux

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique V-2-4, l'estimation initiale correspond à l'estimation du devis cadre. La valeur totale, correspond au montant du devis cadre(non contractuel) de l'attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.

Le marché signé peut être consulté au Service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn et Garonne" 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 222-461883 (2017-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés souterrains (3)