Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ
Région Centre
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2017-07-17 | Informations complémentaires |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17ACG20S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, lieu dit CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274574
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE et FEDER et IEJ (voir CCTP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional du Centre 45041, Orléans Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du centre — Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Lieu dit, CS 94117
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: fr24 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274574 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 17ACG20S
Brève description:
Délégation de missions d'audit des opérations financées au titre du FEDER, du FSE et de l'IEJ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, lieu dit CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274574
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17acg20s.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. À titre informatif et prévisionnel, le volume estimatif des prestations qu'il est envisagé de commander pour la durée de l'accord-cadre est présenté dans le DQE.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FSE et FEDER et IEJ (voir CCTP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional du Centre 45041, Orléans Cedex 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 30.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur le budget de la Région Centre — Val de Loire + financement FSE et FEDER et IEJ (voir CCTP).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du centre — Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, Lieu dit, CS 94117
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: fr24 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274574 (2017-07-12)
Informations complémentaires (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, lieu-dit CS 94117 Cedex 1
Commune postale: Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286104
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274574
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286104 (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, lieu-dit CS 94117 Cedex 1
Commune postale: Orléans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286104
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274574
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286104 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue St-Pierre Lentin, lieu dit CS 94117 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026493
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 013-026493 (2018-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue St-Pierre Lentin, lieu dit CS 94117 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026493
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire un des candidats s'est présenté en groupement (mandataire: Deloitte et Associés, co-traitant: FV Consultants SAS).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire un des candidats s'est présenté en groupement (mandataire: Deloitte et Associés, co-traitant: FV Consultants SAS).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 013-026493 (2018-01-17)
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