CSM — Exploitation du BCS

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont:
— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,
— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée.
— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant:
— la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site,
— la conduite de la ventilation,
— le suivi des informations centralisées,
— la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée,
— la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires,
— les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées,
— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,
— revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation,
— veille normative,
— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERAP

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont: — application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation, — assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée. — exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant: — la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site, — la conduite de la ventilation, — le suivi des informations centralisées, — la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée, — la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires, — les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées, — contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux, — revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation, — veille normative, — gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186923
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) est disponible et téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXPRPFAADM170032). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de I'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ <e-mail> lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument I'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à I'ANDRA via la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont:

— application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation,

— assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée.

— exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant:

— la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site,

— la conduite de la ventilation,

— le suivi des informations centralisées,

— la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée,

— la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires,

— les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées,

— contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux,

— revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation,

— veille normative,

— gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

La surveillance environnementale génère environ 2000 à 2500 prélèvements par an effectués sur site et dans son environnement (60 piézomètres, 3 ruisseaux, etc.). La réalisation des prélèvements à destination des laboratoires doit être effectuée dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025.

L'exploitation du bâtiment technique regroupe la surveillance de l'ensemble des équipements techniques(préleveurs, ventilation, centralisation informatique des mesures, etc.); la gestion des entrées et sortie de zone, le suivi radioprotection et dosimétrique des personnes et des équipements.

L'effectif présent sur site (toutes entreprises confondues) est d'environ 10 personnes.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de la Manche (50), sur la commune de Beaumont-Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFAADM170032, disponible et téléchargeable selon les modalités Indiquées au point VI.3.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées,

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la date d'échéance du futur contrat.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de I'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ <e-mail> lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument I'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à I'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 095-186923 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EXPRPFAADM170032
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation du bureau de contrôle et de surveillance (BCS). Les missions principales sont: — application et mise en œuvre du plan règlementaire de surveillance pour la partie applicable à la prestation, — assistance pour les interventions effectuées en zone réglementée. — exploitation du bâtiment technique et des installations techniques sur site et hors site comprenant: *la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site * la conduite de la ventilation. *le suivi des informations centralisées. *la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée. *la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires. *les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées. — contrôle et vérification routinière des appareils, installations et réseaux, — revue des documents qualité nécessaires à l'exploitation, — veille normative, — gestion des situations anormales et maintien d'une astreinte.

Valeur totale du marché: 935 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438729
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186923
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 27.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*la gestion des eaux collectées par les différents réseaux du site

* la conduite de la ventilation.

*le suivi des informations centralisées.

*la gestion des déchets et du linge de zone radiologiquement réglementée.

*la gestion des expéditions de matériels et des prélèvements vers les laboratoires.

*les contrôles réglementaires d'ambiance des locaux et des sources scellées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de la Manche (50), sur la Commune de Beaumont-Hague.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Qualité/sécurité/suivi radiologique
Suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Reprise des activités
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Environnement/RSE
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le 27.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 211-438729 (2017-10-31)

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