Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CASA

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois d'avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois d'avril 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052001
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170207w2_01 Les sous-critères du critère 1 sont: — sous-critère 1: prix DQE (sous-coefficient pondérateur: 3), — sous-critère 2: remise sur tarifs publics (sous-coefficient pondérateur: 1). Les sous-critères du critère 2 sont: — sous-critère 1: description des modalités de contrôles conformément à la réglementation en vigueur (sous-coefficient pondérateur: 2), — sous-critère 2: description des moyens humains et matériels (sous-coefficient pondérateur: 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois d'avril 2017.
Intitulé du lot: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3, 5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3, 5 tonnes.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum annuels.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Contrôles techniques et réglementaires des autobus et des véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent lot concerne des prestations de contrôles techniques et réglementaires des autobus et des véhicules poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 11 760 EUR 💰
Description des options:
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des équipements
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du présent lot concerne des prestations de vérifications périodiques des équipements.
Valeur estimée hors TVA: 38 560 EUR 💰
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an — possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics — possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics — le marché ne comporte pas de tranches.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170207w2_01
Les sous-critères du critère 1 sont:
— sous-critère 1: prix DQE (sous-coefficient pondérateur: 3),
— sous-critère 2: remise sur tarifs publics (sous-coefficient pondérateur: 1).
Les sous-critères du critère 2 sont:
— sous-critère 1: description des modalités de contrôles conformément à la réglementation en vigueur (sous-coefficient pondérateur: 2),
— sous-critère 2: description des moyens humains et matériels (sous-coefficient pondérateur: 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-052001 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CASA.
Valeur totale du marché: 6107.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332642
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052001
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles techniques et réglementaires des autobus et des véhicules poids lourds.
Vérifications périodiques des équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants).
Source: OJS 2017/S 161-332642 (2017-08-22)
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