Contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des équipements Techniques Situés Dans Les Bâtiments Communaux

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments communaux et les équipements techniques sportifs dont les besoins ont été formalisés sous la forme de deux lots, correspondant chacun à un marché.
Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande.
La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 680 000 euro(s) hors Tva, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour chacun des lots, dans l'offre du candidat retenu.
La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif Mps avec le numéro Siret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Sportest

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Nc/17.263/Fb
Brève description:

La présente consultation a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments communaux et les équipements techniques sportifs dont les besoins ont été formalisés sous la forme de deux lots, correspondant chacun à un marché. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande. La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 680 000 euro(s) hors Tva, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour chacun des lots, dans l'offre du candidat retenu. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif Mps avec le numéro Siret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470928
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande.

La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 680 000 euro(s) hors Tva, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour chacun des lots, dans l'offre du candidat retenu.

La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif Mps avec le numéro Siret.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Les prestations forfaitaires annuelles de contrôle périodique feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel.

— les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 95 000 euro(s) Htva.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations du marché prendront effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour un an, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Contrôle périodique des installations et des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 75 000 euro(s) Htva.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.

La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique: Mme Bornet
Adresse postale: toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question » avant le 27/12/2017, la Ville répondra avant le 02/01/2018
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 149683225 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson (1er étage), Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 226-470928 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les contrôles périodiques réglementaires des installations et des équipements situés dans les bâtiments communaux et les équipements techniques sportifs dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 2 lots, correspondant chacun à un marché. Il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande. La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 680 000 EUR hors TVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire annuel, tel que déterminé, pour chacun des lots, dans l'offre du candidat retenu. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro Siret.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119863
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470928
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit: Lot nº 1: «Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux»: — les prestations récurrentes seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire de 34 064 EUR HTVA, — les prestations ponctuelles seront rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 95 000 EUR HTVA, sans montant minimum; Lot nº 2: «Contrôle périodique des installations et des équipements sportifs»: — les prestations récurrentes seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire de 7 235 EUR HTVA, — les prestations ponctuelles seront rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 75 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations forfaitaires annuelles de contrôle périodique feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel,

— les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à…

… 95 000 EUR HTVA.

… 75 000 EUR HTVA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:

Lot nº 1: «Contrôle périodique des installations et des équipements techniques des bâtiments municipaux»:

— les prestations récurrentes seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire de 34 064 EUR HTVA,

— les prestations ponctuelles seront rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 95 000 EUR HTVA, sans montant minimum;

Lot nº 2: «Contrôle périodique des installations et des équipements sportifs»:

— les prestations récurrentes seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire de 7 235 EUR HTVA,

— les prestations ponctuelles seront rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 75 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 054-119863 (2018-03-15)

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