Contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole
Il s'agira ainsi pour le titulaire de procéder à la réalisation de contrôles de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre de transaction immobilière, de demandes ponctuelles et de visites périodiques ainsi que des contrôles spécifiques allégés des installations d'assainissement non collectif avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif afin de déterminer le montant de la PFAC, conformément à la délibération du 14.12.2012.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum (mais dénué de minimum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-06
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Avis de marché
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| 2017-11-14
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Avis d'attribution de marché
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