Brève description
Le marché public faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Les prestations concernent une partie du périmètre du Syage et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement. Ces communes sont au nombre de 18 (10 communes du nord-est de l'Essonne et 8 communes du sud du Val-de-Marne. L'accord-cadre est exécuté à prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution: 30 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum, soit un montant maximum pour la durée totale du marché dont périodes de reconduction s'élevant à 600 000 EUR HT.