Contrôle technique des bâtiments neufs et existants accord cadre avec bons de commande — aNNÉES 2018 A 2021 — aPPEL D'Offres OUVERT — 17c150ao — av/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: VILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 1 (secteur nord) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 2 (secteur ouest) — vILLE: 74 000 euro(s) ht / metropole: 16 000 euro(s) HT pour le lot 3 (secteur est). Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17C150AO - AV / SG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p5aOww0k7e 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407318
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole Prix unitaires. Ils sont fermes et définitifs aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Première mission (C.T): intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. Deuxième mission (ATT Ad'Ap): contexte de la mission ATT Ad'Ap: L'Obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les Établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp. Objets de la mission ATT Ad'Ap: dans un premier temps — en phase Avant Projet (APS ou Apd) — à une lecture critique de l'ensemble du bâtiment et de son projet de mise en accessibilité sur la base de l'arrêté du 8 décembre 2014. Cette lecture critique se traduit par une visite avec le maître d'oeuvre de l'opération. Dans un second temps — à la fin des travaux — d'abord par une visite de constat de l'accessibilité du bâtiment et ensuite par la délivrance d'une attestation qui viendra mettre un terme à cette mission. lieux d'exécution: Territoire de Toulouse et Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées: Aulus (Ariège), Jurvielle (Haute Garonne) Antichan (Haute Pyrénées), et Saint Laurent de Neste (Haute Pyrénées) Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no17tm08. Toulouse metropole ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés ou accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché ou accord cadre. Les candidats doivent présenter une offre qui engloble les deux missions, c'est-à-dire tant la mission C.T que la mission ATT Ad'Ap. Renseignement(S) dématérialisation: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc — bP 35821 31505 Toulouse cedex 5 hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres de Toulouse Métropole

Prix unitaires. Ils sont fermes et définitifs

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Première mission (C.T): intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.

Deuxième mission (ATT Ad'Ap): contexte de la mission ATT Ad'Ap:

L'Obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les Établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp.

Objets de la mission ATT Ad'Ap: dans un premier temps — en phase Avant Projet (APS ou Apd) — à une lecture critique de l'ensemble du bâtiment et de son projet de mise en accessibilité sur la base de l'arrêté du 8 décembre 2014. Cette lecture critique se traduit par une visite avec le maître d'oeuvre de l'opération.

Dans un second temps — à la fin des travaux — d'abord par une visite de constat de l'accessibilité du bâtiment et ensuite par la délivrance d'une attestation qui viendra mettre un terme à cette mission.

lieux d'exécution: Territoire de Toulouse et Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées: Aulus (Ariège), Jurvielle (Haute Garonne) Antichan (Haute Pyrénées), et Saint Laurent de Neste (Haute Pyrénées)

Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no17tm08.

Toulouse metropole

ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole.

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés ou accords-cadres.

Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché ou accord cadre.

Les candidats doivent présenter une offre qui engloble les deux missions, c'est-à-dire tant la mission C.T que la mission ATT Ad'Ap.

Renseignement(S) dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la Commande Publique

6 rue René Leduc — bP 35821

31505 Toulouse cedex 5

hana Zarevucka

Tél. : 05.62.27.65.53

mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur ouest (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur est (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse Métropole et Ville de Toulouse + 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Intervention du contrôleur technique débute à la date fixée sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le bon de commande émis par le maître d'ouvrage pour chaque opération. Tous les documents d'études y compris plans et pièces graphiques doivent être transmis au maître d'ouvrage prioritairement par voie électronique comportant la signature engageant le signataire, en plus des documents papiers qui doivent être transmis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p5aOww0k7e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse/Toulouse Métropole Direction de l'architecture 17, Place de la Daurade renseignement techniques: A l'attention de M. Jean-Christophe Alaux Tel: +33 0562274335 mail: jean-christophe.alaux@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: renseignements administratifs: A l'attention de Fabrice Meyrignac Tel: + 33 0561222621
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: fabrice.meyrignac@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction des reconductions ou non effectuées au plus tôt en 2018.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres de Toulouse Métropole

Prix unitaires. Ils sont fermes et définitifs

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Première mission (C.T): intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.

Deuxième mission (ATT Ad'Ap): contexte de la mission ATT Ad'Ap:

L'Obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les Établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp.

Objets de la mission ATT Ad'Ap: dans un premier temps — en phase Avant Projet (APS ou Apd) — à une lecture critique de l'ensemble du bâtiment et de son projet de mise en accessibilité sur la base de l'arrêté du 8 décembre 2014. Cette lecture critique se traduit par une visite avec le maître d'oeuvre de l'opération.

Dans un second temps — à la fin des travaux — d'abord par une visite de constat de l'accessibilité du bâtiment et ensuite par la délivrance d'une attestation qui viendra mettre un terme à cette mission.

lieux d'exécution: Territoire de Toulouse et Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées: Aulus (Ariège), Jurvielle (Haute Garonne) Antichan (Haute Pyrénées), et Saint Laurent de Neste (Haute Pyrénées)

Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention no17tm08.

Toulouse metropole

ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: TOULOUSE Metropole.

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés ou accords-cadres.

Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché ou accord cadre.

Les candidats doivent présenter une offre qui engloble les deux missions, c'est-à-dire tant la mission C.T que la mission ATT Ad'Ap.

Renseignement(S) dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la Commande Publique

6 rue René Leduc — bP 35821

31505 Toulouse cedex 5

hana Zarevucka

Tél. : 05.62.27.65.53

mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc — bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-407318 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel-d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à: — ville: 74 000 EUR HT/métropole: 16 000 EUR HT pour le lot 1 (secteur nord), — ville: 74 000 EUR HT/métropole: 16 000 EUR HT pour le lot 2 (secteur ouest), — ville: 74 000 EUR HT/métropole: 16 000 EUR HT pour le lot 3 (secteur est). Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023533
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407318
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marchés ville lot 1: 18v034, lot 2: 18v035, lot 3: 18v036.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville: 74 000 EUR HT/métropole: 16 000 EUR HT pour le lot…

… 1 (secteur nord),

… 2 (secteur ouest),

… 3 (secteur est).

Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue).

Secteur nord (ville de Toulouse et Toulouse métropole).

Secteur ouest (ville de Toulouse et Toulouse métropole).

Secteur est (ville de Toulouse et Toulouse métropole).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse métropole et ville de Toulouse + 4 colonies de vacances situées dans les Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût: prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2018/S 012-023533 (2018-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)