Contrôle technique de la construction, vérifications périodiques et diagnostics réglementaires

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique de la construction, vérifications périodiques et diagnostics réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation
• Risk Control

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-07-13	Informations complémentaires
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017-782
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle technique de la construction, vérifications périodiques et diagnostics réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmichelangoulvent@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912642 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284045&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284045&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254638
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum: Pour le lot no1: la consommation annuelle moyenne sur les trois dernières années (période allant de 2013 à 2016) est estimée à 490 000,00 euro(s) HT par an. Pour le lot no2: la consommation annuelle moyenne sur les trois dernières années (période allant de 2013 à 2016) est estimée à 120 000,00 euro(s) HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vérifications périodiques et diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations relatives au lot no1 << vérifications périodiques et diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques départementaux >> porteront sur la réalisation pour le compte du Conseil départemental des Hauts-De-Seine, des missions de vérifications périodiques, diagnostics réglementaires et analyses spécifiques liées à la sécurité des bâtiments, ouvrages construits, installations techniques et équipements de sécurité départementaux, dont le Département a la propriété ou la jouissance dans le cadre d'un bail ou d'une convention.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit pour une période de deux ans, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Les marchés sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum:

Pour le lot no1: la consommation annuelle moyenne sur les trois dernières années (période allant de 2013 à 2016) est estimée à 490 000,00 euro(s) HT par an.

Pour le lot no2: la consommation annuelle moyenne sur les trois dernières années (période allant de 2013 à 2016) est estimée à 120 000,00 euro(s) HT par an.

Intitulé du lot: Contrôle technique de la construction relatif aux opérations de travaux concernant les bâtiments, les équipements et les ouvrages départementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot no2 << Contrôle technique de la construction relatif aux opérations de travaux concernant les bâtiments, les équipements et les ouvrages départementaux >> porteront sur la réalisation, pour le compte du Conseil départemental des Hauts-De-Seine des missions de contrôle technique de la construction relatif à certaines opérations de construction dans le but de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il s'agira notamment d'opérations ponctuelles de gros entretien, mise en conformité ou en sécurité dont le délai d'exécution et le montant prévisionnel des travaux seront compatibles avec la durée du marché.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans et peut être reconduit pour une période deux ans, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée;

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur indiquant que:

le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 pris en application des articles 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2), à savoir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Pour chaque lot, le chiffre d'affaires doit être égal à au moins deux fois la moyenne des estimations indicatives des trois dernières années;

déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le chiffre d'affaires doit être égal à au moins deux fois la moyenne des estimations indicatives des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les ERP concernant l'incendie;

Les agréments ministériels pour les vérifications techniques réglementaires dans les IGH concernant l'incendie;

Certificats de compétence, avec et sans mention des opérateurs, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (repérage amiante, dossier de diagnostics immobilier etc.).

pour le lot no2:

Agrément ministériel quinquennal des contrôleurs techniques de la construction (champs de compétences bâtiment et génie civil) en application de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Estimation du temps passé
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Michel-Angoulvent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284045&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2018.

I. Selection des Candidatures:

Les critères intervenant lors de la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

ii. Selection des offres:

a. Pour le lot no1:

valeur économique: 40 points

le calcul de la valeur économique est indiqué dans le règlement de consultation

valeur technique: 60 points

les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation

b. Pour le lot no2:

estimation du temps passé: 30 points

le calcul du temps passé est indiqué dans le règlement de consultation

valeur technique: 30 points

iii. Visite sur Sites:

Une visite facultative est fortement conseillée aux candidats du lot no1 pour les deux sites suivants (Igh): Hôtel du Département (Hd) et Pôle Universitaire Leonard de Vinci (Pulv). Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront contacter le secrétariat du service maintenance nord/unite centraux au 01.40.91.26.65 afin de s'inscrire.

Les candidats devront indiquer:

Leur nom;

Leur numéro de portable;

Le nom de leur entreprise;

Le nombre de personnes participant à la visite.

iv. CONDITIONS D'Envoi ou de remise des Plis:

La transmission sur support papier n'est pas autorisée. En cas de communication d'un dossier sous support papier, la candidature sera automatiquement déclarée irrecevable. Les conditions d'envoi et de remise sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254638 (2017-06-29)

Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277385
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254638
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2017/S 135-277385 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481981
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives au lot n° 1 « vérifications périodiques et diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et installations techniques départementaux » porteront sur la réalisation pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, des missions de vérifications périodiques, diagnostics réglementaires et analyses spécifiques liées à la sécurité des bâtiments, ouvrages construits, installations techniques et équipements de sécurité départementaux, dont le département a la propriété ou la jouissance dans le cadre d'un bail ou d'une convention.

Les prestations du lot n° 2 « Contrôle technique de la construction relatif aux opérations de travaux concernant les bâtiments, les équipements et les ouvrages départementaux » porteront sur la réalisation, pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de-Seine des missions de contrôle technique de la construction relatif à certaines opérations de construction dans le but de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il s'agira notamment d'opérations ponctuelles de gros entretien, mise en conformité ou en sécurité dont le délai d'exécution et le montant prévisionnel des travaux seront compatibles avec la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 231-481981 (2017-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)